Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

Projet arrêté-inventaire relatif aux frayères et zones d'alimentation ou croissance faune piscicole

 
 
La consultation du public est organisée du 24 juin au 15 juillet 2022 inclus.

En application du principe de participation du public défini à l'article L.123-19 du code de l'environnement, une consultation du public est organisée du 24 juin au 15 juillet 2022 inclus.

Le projet d'arrêté vise, au sens de l'article L.432-3 du code de l'environnement, à identifier les frayères et les zones d'alimentation ou de croissance de la faune piscicole.

Note de présentation (format pdf - 53 Ko)

Projet d'arrêté préfectoral identifiant les frayères et les zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole au sens de l’article L.432-3 du Code de l’Environnement (format pdf - 63 Ko)

Annexe (format pdf - 1 Mo)


Vos observations peuvent être envoyées jusqu'au 15 juillet inclus à l'adresse suivante :

Direction départementale des Territoires du Cher
Service Environnement et Risques
BREMA
6, place de la Pyrotechnie
18019 BOURGES cedex

ou déposées par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-contribution-environnementale@cher.gouv.fren précisant dans l'objet du message la mention "consultation sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'inventaire des frayères et des zones d'alimentation ou de croissance de la faune piscicole".

    

 
 

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