Révision du dispositif des Zones de Non Traitement (ZNT) de SNCF réseau
Mis à jour le 25/01/2023
Consultation du public sur le projet d’arrêté d’approbation et sur la Charte d’engagements de
SNCF
Société nationale des chemins de fer français Réseau, encadrant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Bilan de la consultation du public.
En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public a été organisée du 17 octobre au 7 novembre 2022 inclus.
L'arrêté préfectoral vise, en application de l'article L425-8 du code de l'environnement, à approuver la Charte d'engagement encadrant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau.
Pièces jointes :
- Arrêté N° 2023-0015 portant approbation de la charte d’engagement encadrant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau dans le département du Cher (format pdf 63 ko)
- Charte d'engagement de SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau (format pdf 376 ko)
- Motif de décision (format pdf 47 ko)
- Bilan de la consultation (format pdf 56 ko)