Admissibilité des surfaces agricoles aux aides de la PAC

Fiche d'information sur l'admissibilité des surfaces agricoles aux aides de la PACPolitique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme)  (format pdf - 1,8 Mo)

Méthode du prorata : guide national d’aide à la déclaration de la catégorie d’admissibilité des surfaces, pour les prairies et pâturages permanents (format pdf - 20 Mo)