PAC 2023 : nouvelles dates de présence obligatoire des cultures dérobées dans le Cher
Les agriculteurs soumis à la norme BCAEBonnes conditions agricoles et environnementales 8 (Bonne Condition Agricole et Environnementale) doivent présenter sur leur exploitation un taux minimal d’éléments favorables à la biodiversité avec le choix, réalisé au moment de la déclaration PACPolitique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme), entre deux options :
- option 1 : un taux minimal de 4 % des terres arables dédié à des infrastructures agroécologiques (IAE) et des terres en jachères
- option 2 : un taux minimal de 7 % des terres arables dédié à des IAE et des terres en jachères et à des cultures dérobées et/ou des cultures fixatrices d’azote. Dans ce cas, le taux d’IAE et de jachères est établi à 3 % minimum.
En ce qui concerne l’option 2, les cultures dérobées doivent être présentes pendant une période minimale de 8 semaines (soit 56 jours). Dans le Cher, le début de période est fixé au 20 août et la fin au 15 octobre.
Pour rappel, les cultures dérobées sont des surfaces implantées par :
- un sous-semis d’herbe ou de légumineuses dans la culture principale de la campagne considérée ;
- un semis, suite à la récolte de la culture principale, d’un mélange de semences d’au moins deux espèces (deux semis successifs d’espèces pures ne constituent pas un semis de mélange de semences).
La tolérance qui était appliquée pour les sous semis si la culture suivante est implantée avant la fin des 8 semaines est maintenue.
En zone vulnérable, il convient de respecter en plus les obligations sur les couverts inter cultures liés à la directive nitrates : à ce sujet, vous pouvez consulter https://www.cher.gouv.fr/Actualites/Les-nitrates et https://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/eau-r158.html avec notamment https://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/2018_CommunicationCouvertsInterculturaux_cle091435.pdf
Par ailleurs, pour être comptabilisée au titre de la BCAEBonnes conditions agricoles et environnementales 8, la culture dérobée ne doit faire l’objet d’aucune utilisation de produits phytosanitaire entre le semis et la destruction du couvert.
La liste des cultures autorisées pour les cultures dérobées est présentée ci-dessous.
ASTERACEES | FABACEES | GRAMINEES (Poacées) |
Nyger | Fenugrec | Avoines |
Tournesol | Féveroles | Brôme |
BORAGINACEES | Gesses cultivées | Dactyles |
Bourrache | Lentilles | Fétuques |
BRASSICACEES | Lotier corniculé | Fléoles |
Cameline | Lupins (blanc, bleu, jaune) | Millet jaune, perlé |
Chou fourrager | Luzerne cultivée | Mohas |
Colzas | Mélilots | Pâturin commun |
Cresson alénois | Minette | Ray-grass |
Moutardes | Pois | Seigles |
Navet, navette | Pois chiche | Sorgho fourrager |
Radis (fourrager, chinois) | Sainfoin | X-Festulolium |
Roquette | Serradelle | HYDROPHYLLACEES |
POLYGONACEES | Soja | Phacélie |
Sarrasin | Trèfles | LINACEES |
Vesces | Lins |
Lien utile :
Notice « Déclaration des éléments favorables à la biodiversité »
Vos contacts à la DDT du Cher :
Madame Thérèse POREBA-GAILLARD
therese.poreba-gaillard@cher.gouv.fr
02 34 34 61 56
Madame Delphine DUFRAISSE
delphine.dufraisse@cher.gouv.fr
02 34 34 61 57
Direction Départementale des Territoires du Cher :
Informations agriculture et développement rural :
https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural
Organigramme du service d’Économie Agricole du Cher :
Partager la page