Lutte contre la vacance
Le bureau des politiques de l'Habitat (BPH) du service Habitat (SH) de la DDT Direction Départementale des Territoires du Cher a élaboré conjointement avec le Conseil Départemental 18 une "valise pour la vacance" afin de répondre à l'action 3.2 du Plan départemental de l'Habitat « Lutter contre la vacance » qui a pour objectif de faire baisser significativement le taux de vacance. Il s'agit de proposer une méthodologie de remobilisation des logements vacants du parc privé depuis plus de deux ans auprès des collectivités à partir des données LOVAC* et de la solution ZLV*.
L’objectif est que chaque territoire puisse agir avec notre aide (ingénierie et méthodologie) et que la lutte contre la vacance soit le filigrane des politiques locales de l’habitat développées par les intercommunalités.
La méthodologie s’appuie sur 6 étapes, fiches et modèles de documents modifiables à l’appui pour répondre aux enjeux des territoires :
- la sélection d’une zone étude
- la fiabilisation de la liste des logements occupés
- la notation des logements vacants
- la priorisation des logements à remobiliser
- le contact avec les propriétaires des logements priorisés
- un retour d’expérience / résultat
ainsi qu’une boîte à outils comprenant toutes les informations nécessaires pour accompagner le propriétaire qui souhaiterait réaliser des travaux dans son logement ou mettre en location son logement.
Le 23 avril 2024, le BPH, sur demande de la DHUP a présenté lors du webinaire "Zéro Logement Vacant" à destination des services déconcentrés de l'Etat, sa valise pour la vacance.
Lien vers le webinaire
Le BPH et le CD 18 se tiennent à disposition des collectivités pour les accompagner dans leur démarche de remise sur le marché de logements vacants.
Contact : ddt-sh-bph@cher.gouv.fr
* ZLV : Zéro logement vacant : solution numérique qui accompagne les territoires dans la lutte et la prévention de la vacance
* Données LOVAC : données résultant du croisement des fichiers fiscaux et des fichiers fonciers des logements vacants du parc privé depuis plus de deux ans
Valise pour la vacance :
DDT du Cher : outiller les collectivités avec la valise de la vacance (format pdf - 570 ko)
Annexe 1 - Méthodologie (format pdf - 697 ko)
Annexe 2 - Fiche de notation logement (format pdf - 147 ko)
Annexe 2 - Fiche visite logement (format pdf - 351 ko)
Annexe 4 - Fiche calcul note globale (format pdf - 18 ko)
Annexe 5 - Fiche des dispositifs (format pdf - 363 ko)
Annexe 6-1 - Courrier aux propriétaires (format pdf - 112 ko)
Annexe 6-2 - Questionnaire à destination des propriétaires de logement (format pdf - 163 ko)
Programme national Zéro logement vacant, cliquez ici