CDPENAF - Planning des commissions

Mis à jour le 30/11/2023

Calendrier 2024

Dates limites de réception des
dossiers complets au secrétariat
Dates CDPENAF Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 2024
Mardi 9 janvier Jeudi 18 janvier à 14 h
Mardi 30 janvier Jeudi 15 février à 14 h
Mardi 27 février Jeudi 14 mars à 14 h
Mardi 2 avril Mardi 16 avril à 14 h
Mardi 30 avril Jeudi 16 mai à 14 h
Mardi 30 mai Jeudi 20 juin à 14h
Jeudi 27 juin Mardi 9 juillet à 14 h
Jeudi 11 juillet Jeudi 25 juillet à 14h
Mardi 3 septembre Jeudi 19 septembre à 14 h
Mardi 1er octobre Jeudi 17 octobre à 14 h
Mardi 5 novembre Jeudi 21 novembre à 14 h
Mardi 3 décembre Mardi 17 décembre à 14h
  Jeudi 23 janvier 2025 à 14h

à prendre en compte impérativement pour que la commission puisse se prononcer dans le délai imparti quand il est de 1 mois.

Calendrier 2023

Dates limites de réception des
dossiers complets au secrétariat
Dates CDPENAF Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 2023
Mardi 3 janvier Jeudi 19 janvier à 14 h
Mardi 31 janvier Jeudi 16 février à 14 h
Mardi 28 février Jeudi 16 mars à 14 h
Mardi 4 avril Jeudi 20 avril à 14 h
Mardi 25 avril Jeudi 11 mai à 14 h
Mardi 30 mai Jeudi 15 juin à 14h
Mardi 20 juin Jeudi 6 juillet à 14h
Mardi 11 juillet Jeudi 27 juillet à 14 h
Mercredi 30 août Jeudi 14 septembre à 14h
Mardi 3 octobre Mardi 17 octobre à 14 h
Jeudi 2 novembre Jeudi 16 novembre à 14 h
Mardi 5 décembre Mardi 19 décembre à 14 h
  Jeudi 18 janvier 2024 à 14h

à prendre en compte impérativement pour que la commission puisse se prononcer dans le délai imparti quand il est de 1 mois.

Calendrier 2022

Dates limites de réception des dossiers * Dates CDPENAF Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 2022
Mercredi 05 janvier Jeudi 20 janvier
Mercredi 02 février Jeudi 17 février
Mercredi 09 mars Jeudi 24 mars
Mercredi 06 avril Mardi 19 avril
Mercredi 04 mai Jeudi 19 mai
Mercredi 1er juin Jeudi 16 juin
Mercredi 22 juin Jeudi 07 juillet
Mardi 12 juillet Mardi 26 juillet
Mercredi 31 août Jeudi 15 septembre
Mercredi 28 septembre Jeudi 13 octobre
Mercredi 02 novembre Jeudi 17 novembre
Mercredi 30 novembre Jeudi 15 décembre
  Jeudi 19 janvier 2023

*Dates limites de réception des dossiers complets au secrétariat de la CDPENAF Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.