L’assainissement des communes
Les eaux usées nécessitent d’être traitées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.
Pour cela, l’assainissement des eaux usées domestiques est alors indispensable et obligatoire afin de participer à l’effort général pour préserver nos ressources en eau et éviter les risques sanitaires.
Deux solutions sont alors possibles, toutes aussi efficaces mais adaptées à des contextes différents :
- l’assainissement collectif
- l’assainissement non collectif
L’assainissement non collectif
L’assainissement non collectif (ANC), également appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural, aux habitats dispersés et aux habitations hors zonage d’assainissement collectif.
Ce type d’assainissement est alors reconnu par la directive Européenne du 21 mai 1991 et la Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 comme une solution à part entière. En effet, lorsqu’il est correctement installé et entretenu, les performances de l’assainissement individuel peuvent être comparable à celles de l’assainissement collectif. Pour ce faire, depuis le 31 décembre 2005, les collectivités doivent nécessairement faire appel au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation mais également contrôler de manière périodique le bon fonctionnement et l’entretien des ouvrages d’assainissement non collectif.
Afin de favoriser le bon fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectif, la réglementation prévoit que tout propriétaire d’une habitation disposant d’une installation d’assainissement individuelle doit en assurer l’entretien et notamment procéder périodiquement à sa vidange par une personne ou une société agréée.
La gestion d’agrément des vidangeurs est réglementée par l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009, qui définit les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectives.
Liste des vidangeurs agréés dans le département du Cher (mise à jour : 21 octobre 2022)
Nom de la société | Représentant | Adresse | Filières d’élimination | Numéro de l’agrément / Arrêté (*) | Date limite de validité |
Assainissement Estève Patrick (AEP) |
M. Patrick Estève |
ZI. de la Vigonière Rue René Fontaine 18400 Saint-Florent-Sur-Cher 02 48 50 88 88 | STEP de Vierzon, Bourges, Saint-Amand-Montrond |
AV18-2021-005 Arrêté n°DDT 2021-148 | 22/06/2031 |
LEJOT | M. Frédéric LEJOT |
5 bis route de Savigny 18240 Sury-Pres-Lere 02 48 79 28 04 | STEP de Cosne-sur-Loire | AV18-2013-001 | 18/11/2023 |
ETA THERASSE Francis | M. Francis THERASSE |
Domaine de Beuvron 18200 La Perche 02 48 63 59 22 | STEP de Saint-Amand-Montrond |
AV18-2021-006 Arrêté n°DDT 2021-149 | 22/06/2031 |
ACJ Environnement | M. Christophe SOULAT |
32 rue Roger Lesourd 18380 Ivoy-Le-Pre 06 07 32 78 72 | STEP de Vierzon |
AV18-2021-004 Arrêté n°DDT 2021-140 | 09/06/2031 |
RECYDIS | M. Pierre-Yves ROBERT |
6 avenue Louis Billant 18570 La-Chapelle-Saint-Ursin 02 48 50 37 72 | STEP de Bourges, Vierzon, Châteauroux, Issoudun |
AV18-2021-007 Arrêté n°DDT 2021-158 | 29/06/2031 |
Jean GESSET et Fils | M. Patrick GESSET |
14 rue Marcel Paul 18100 Vierzon 02 48 83 10 15 | STEP de Bourges, Vierzon, Saint-Amand-Montrond, Issoudun, Châteauroux |
AV18-2021-003 Arrêté n°DDT 2021-139 | 09/06/2031 |
CHEVALIER Claude | M. Roger CHEVALIER |
5 route de la Gare 18320 Torteron 02 48 76 48 56 | STEP de Bourges | AV18-2021-001 | 04/05/2031 |
EURL RACER Assainissement | M. François BORDERIEUX |
Ferme de Quetilly 18220 Rians 02 48 64 49 93 | Plan d’épandage |
AV18-2021-008 Arrêté n°DDT 2021-209 | 11/08/2031 |
Assainissement MOREL FIOUL | M. Alain MOREL |
Chezal Chauvier 18130 Saint-Denis-de-Palin 02 48 66 62 32 | STEP de Bourges, Saint-Amand-Montrond | AV18-2021-002 | 17/05/2031 |
SOA Véolia Propreté | M. Paul GUILLET |
35 allée Evariste Gallois 18000 Bourges 02 48 70 57 18 | STEP de Bourges, Vierzon, Saint-Amand-Montrond | AV18-2013-002 | 27/11/2023 |
MOREAU | M. Pascal MOREAU |
Bois Vèves 18220 Soulangis 06 08 33 48 75 | Épandage Agricole | AV18-2014-001 | 16/04/2024 |
BIOSTEP | M. Franck MIZRAHI |
64 avenue des Reuilles 18120 Mereau 02 48 71 08 25 | STEP de Vierzon | AV18-2015-001 | 04/09/2025 |
Entreprise BOURSIER Philippe | M. Philippe BOURSIER |
1 rue Saint Paul 18120 Cerbois 07 85 60 25 62 | STEP de Vierzon | AV18-2017-001 | 23/04/2027 |
FRED Débouchage Canalisation Services | M. Frédéric GENEST |
9263 rue Lamartine 18390 Saint-Germain-du-Puy 02 48 25 01 61 | STEP de Bourges | AV18-2019-001 | 07/08/2029 |
BG Vidanges Assainissement 18 | M. Gildas BERNET |
6 route des Ecorcèlles 18220 Brecy 06 59 09 65 05 | STEP de Bourges | AV18-2020-001 | 06/08/2030 |
Bruno COQUERY | M. Bruno COQUERY |
15, rue Alfred Remangeon 18220 LES AIX D’ANGILLON | STEP de Bourges |
AV18-2022-001 Arrêté N°DDT 2022-374 | 21/10/2032 |
(*) arrêté portant renouvellement, ou renouvellement et modification, de l'agrément pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif et la prise en charge de transport et l'élimination des matières extraites.
Liste des vidangeurs agréés hors du département du Cher mais pouvant y intervenir
Nom de la société | Représentant | Adresse | Département agrément | Numéro de l’agrément | Date limite de validité |
SUEZ RV OSIS OUEST | M. Loïc DURANDEAU |
10 bis rue Jules Bertheneau 41000 BLOIS 02 54 50 23 23 | 41 | ||
SRA SAVAC | M. Jean-Yves AUCLAIR |
ZI. Saint-Elois BP 52 58027 NEVERS 03 86 71 99 60 | 58 | 2010/N/058/0003 | 02/08/2020 |
SARL GILBERT MARIOT | M. Brice MARIOT |
ZI. du Tremblat, 4 allée des Taillandiers 58200 Cosne-Cours-sur-Loire 09 74 56 36 12 | 58 | 2010/N/058/0002 | 24/07/2030 |
FRANCE ELEVATION | M. Marc VILDE |
23 Parigny 58200 Alligny-Cosne 06 14 56 43 62 | 58 | 2015/N/058/0001 | 26/11/2025 |
Société Giénnoise d’Assainissement J.MEYER | M. Philippe MEYER |
166 route de Coullons 45500 Poilly-les-Gien 02 38 67 22 49 | 45 | 14/03/2021 | |
SARL PIGNOT | M. Didier REMMEAU |
Lieu dit l’Ome 03210 Saint-Menoux 06 07 05 33 38 | 3 | 09/12/2021 |
Une attention particulière est alors portée, d’une part aux modalités d’agréments des vidangeurs et d’autre part, à la traçabilité de l’évacuation et de l’élimination des matières.
Procédures et obligations des vidangeurs
Une procédure spécifique encadre cette activité et les points principaux sont les suivant :
- le vidangeur dépose une demande d’agrément au Préfet
- l’agrément est accordé par le Préfet du département de domiciliation par arrêté préfectoral
- l’agrément a une durée de validité de 10 ans, renouvelable sur demande du bénéficiaire
Les vidangeurs sont tenus de respecter les obligations de l’arrêté qui sont les suivantes :
- posséder un agrément préfectoral pour exercer son activité de vidangeur dans le département
- établir à chaque intervention, 3 bordereaux de suivi des matières de vidange respectant les conditions suivantes : (documents à conserver au minimum 10 ans par le vidangeur)
- un pour le propriétaire de l’installation vidangée, signé par lui-même et le vidangeur agréée
- un pour le responsable de la filière d’élimination, signé par les 3 parties
- un pour la personne agréée, signé par les 3 parties
- transmettre au service police de l’eau, chaque année avant le 1er avril, un bilan d’activité de l’année n-1 contenant les informations suivantes :
- nombre d’installations vidangées par commune et quantités totales de matières vidangées
- la quantité de matières dirigées vers les différentes filières d’élimination
- l’état des moyens de vidange du vidangeur et les évolutions envisagées
Informations portées sur le bordereau de suivi des matières de vidange
Les exemplaires n°1 et n°2 du bordereau de suivi des matières de vidange prévu à l’article 9 de l’arrêté du 7 septembre 2009 comportent à minima les informations suivantes :
- un numéro de bordereau
- la désignation (nom, adresse…) de la personne agréée
- le numéro départemental d’agréments
- la date de fin de validité d’agrément
- l’identification du véhicule assurant la vidange (n° d’immatriculation)
- le nom et prénom de la personne physique réalisant la vidange
- les coordonnées du propriétaire de l’installation vidangées
- les coordonnées de l’installation vidangées
- la date de la vidange
- la désignation des sous-produits vidangés
- la quantité de matières vidangée
- le lieu d’élimination des matières de vidange
L’exemplaire n°3 du bordereau de suivi des matières de vidange, prévu à l’article 9 de l’arrêté du 7 septembre 2009 comporte à minima les informations suivantes :
- un numéro de bordereaux
- la désignation (nom, adresse…) de la personne agréée
- le numéro départemental d’agrément
- la date de fin de validité d’agrément
- l’identification du véhicule assurant la vidange (n° d’immatriculation)
- le nom et prénom de la personne physique réalisant la vidange
- la date de la vidange
- la désignation des sous-produits vidangés
- la quantité de matières vidangée
- le lieu d’élimination des matières de vidange
L’assainissement collectif
La réglementation a fixé des échéances d’achèvement de l’assainissement en fonction de la taille des collectivités, en commençant par les plus peuplées.
Les 3 principales villes du département (Bourges, St Amand-Montrond, Vierzon) concernées par l’échéance 2000 pour les pollutions organiques et 2006 pour les autres pollutions (azote, phosphore), sont conformes aux dispositions de ce texte.
Parmi les 14 collectivités concernées par l’échéance du 31 décembre 2005, cinq n’étaient pas conformes à cette date. Elles continuent à faire l’objet d’échanges réguliers avec la MISE, afin d’évaluer le rythme d’avancement des études et des travaux.
Les communes du Cher concernées par les échéances de la Directive ERU (Eaux Résiduaires Urbaines). (format pdf - 11.1 ko - 17/12/2007)
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