Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires - Fonds vert

Annoncé en août 2022 par la Première ministre, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit "fonds vert", est doté de 2 milliards d’euros au niveau national.
Son objectif est d'aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.
Le fonds vert est destiné à financer des projets qui relèvent des trois axes suivants :
- Performance environnementale : rénovation énergétique des bâtiments publics, soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets, rénovation des parcs luminaires d'éclairage public
- Adaptation des territoires au changement climatique : prévention des inondations, prévention des risques d'incendies de forêt, renaturation des villes
- Amélioration du cadre de vie : déploiement des zones de covoiturage, recyclage des friches, accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030, appui en ingénierie
Vous trouverez à partir :
du lien https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert le guide à destination des décideurs locaux, une foire aux questions et les cahiers des charges (cahiers d'accompagnement) de chacune de ces mesures
du lien https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/ les webinaires consacrées à chaque mesure.
Les dépôts de demandes d'aides s'effectuent en ligne sur la plateforme démarches simplifiées à partir des liens figurant dans chaque cahier des charges. (Cliquer sur le lien candidater à la démarche).
→ Le fonds vert - Présentation aux porteurs de projets - 10/02/2023
→ Circulaire du préfet du Cher - 17/02/2023
→ L'offre de la banque des territoires - Accompagner le fonds vert
Réponses aux questions posées lors du webinaire : les réponses seront complétées au fil de l'eau
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