Circulaires
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Budget
Publié le 10/06/2021
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Publié le 10/06/2021
Circulaires
Publié le 07/02/2022
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Publié le 11/10/2022
Note aux Maires et Présidents des EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale sur la préparation des documents budgétaires pour 2021
- Instruction budgétaire et comptable M. 14 au 1er janvier 2022
- Instruction budgétaire et comptable M. 57 au 1er janvier 2022
- Instruction budgétaire et comptable M. 4 au 1er janvier 2022
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/linstruction-m4-comptabilite-des-spic
- Instruction budgétaire et comptable M. 52 au 1er janvier 2022
- Instruction budgétaire et comptable M. 61 au 1er janvier 2022
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/linstruction-m61-comptabilite-des-sdis
- Instruction budgétaire et comptable M. 832 au 1er janvier 2022
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/linstruction-m832
- Modifications de l'instruction budgétaire M22 au 1er janvier 2022
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/linstruction-m22-comptabilite-des-esms
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