Bénéficiaires
Mis à jour le 09/06/2021
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Publié le 07/03/2022
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Publié le 09/06/2021
Bénéficiaires
Publié le 09/06/2021
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Publié le 09/06/2021
Documents et circulaires
Publié le 23/01/2023
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Publié le 05/01/2024
- les communes
- les régions
- les départements
- leurs groupements
- leurs régies
- les organismes chargés de la gestion des agglomérations nouvelles
- les SDIS Service départemental d'incendie et de secours
- les CCAS Centre communal d'action sociale et, par extension, les CIAS
- les caisses des écoles
- les centres de formation des personnels communaux
- le CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion de la fonction publique territoriale
La liste des bénéficiaires est fixée limitativement par la loi.