Déclaration ICPE

La procédure de déclaration des installations classées s’effectue sur le site service public.

Afin de compléter la télédéclaration, vous pouvez consulter la nomenclature et prescriptions générales des ICPE

Les récépissés de déclaration initiale sont publiés ci-dessous :

A lire dans cette rubrique

MASSAY - ANTARGAZ - AIOT n° 0010007297

Publié le 30/06/2023

BOURGES - DB Centre - AIOT n° 0100023072

Publié le 22/06/2023

LA CHAPELLE ST URSIN - Société SFB Chantier - AIOT n° 0100023460

Publié le 22/06/2023

HENRICHEMONT - Communauté de communes Terres du Haut Berry - AIOT n° 010011038

Publié le 22/06/2023

BOURGES - SAS NWJ MET 2 - AIOT N° 0100022439

Publié le 09/06/2023

SAINT-FLORENT-SUR-CHER - AFF ST FLO - AIOT N° 0100022432

Publié le 05/06/2023

SAINT-AMAND-MONTROND SITE RUE DE JURANVILLE SMIRTOM SAINT AMANDOIS - AIOT n° 0010012899

Publié le 02/06/2023

LA GUERCHE SUR L'AUBOIS - SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS - AIOT n° 0010011043

Publié le 02/06/2023

TORTERON - SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS - AIOT N° 0010011080

Publié le 30/05/2023

DUN-SUR-AURON - B2R BIOGAZ DUNOIS

Publié le 30/05/2023