Secteurs d’information sur les sols (SIS)
Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Ces informations sont mises à disposition du public après consultation des mairies et information des propriétaires.
Les dispositions règlementaires inhérentes à la création des SIS Secteurs d'information sur les sols permettent ainsi d’améliorer l’information du public sur les sites et sols pollués et de garantir l’absence de risques sanitaire et environnemental par l’encadrement des constructions sur de tels sites.
Dans le département du Cher seules les communes de Bourges, Lunery, Saint-Amand-Montrond, Saint-Doulchard, Saint-Florent-sur-Cher, Torteron et Vierzon sont concernées par un secteur d’information sur les sols.
- Commune de Bourges
- Arrêté n°2019-0990 du 31 juillet 2019 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Bourges (format PDF - 1,2 Mo)
- Braban Chimie (format PDF - 3,1 Mo)
- Centre EDF/GDF Services Cher en Berry (format PDF - 3,3 Mo)
- Usine DDDM-PNEUMAT (format PDF - 3,2 Mo)
- Site GAUMET (format PDF - 3 Mo)
- S.A. GIAT Industrie - site Lahitolle (format PDF - 3,4 Mo)
- Commune de Lunery
- Arrêté n°2020-0883 du 16 juillet 2020 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Lunery (format pdf - 1.2 Mo)
- Décharge extérieure Rosières (format pdf - 2,1 Mo)
- Commune de Saint-Amand-Montrond
- Arrêté n°2020-0880 du 16 juillet 2020 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Saint-Amand-Montrond (format pdf - 1.2 Mo)
- SITA (format pdf - 2,1 Mo)
- Commune de Saint-Doulchard
- Arrêté n°2019-0989 du 31 juillet 2019 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Saint-Doulchard (format PDF - 1,2 Mo)
- FUJIFILM (format PDF - 2 Mo)
- Station service SHELL (format PDF - 2,1 Mo)
- Commune de Saint-Florent-sur-Cher
- Arrêté n°2020-0881 du 16 juillet 2020 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Saint-Florent-sur-Cher (format pdf - 1,2 Mo)
- BOUGAULT (format pdf - 1,8 Mo)
- Commune de Saint-Satur
- Commune de Torteron
- Arrêté n°2020-0884 du 16 juillet 2020 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Torteron (format pdf - 1,2 Mo)
- Décharge de Torteron (format pdf - 2 Mo)
- Commune de Vierzon
- Arrêté n°2020-0882 du 16 juillet 2020 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Vierzon (format pdf - 1,3 Mo)
- Dépôt de boues de la commune de Vierzon (format pdf - 2,6 Mo)
- Ancienne usine à gaz (format pdf - 2,9 Mo)
- CEAC-FULMEN (format pdf - 3,1 Mo)
- CASE (format pdf - 3,3 Mo)
- Décharge du bois blanc (format pdf - 2,7 Mo)
- Gaz de France (format pdf - 2,9 Mo)
- Jean GESSET (format pdf - 2,7 Mo)
- Patrick GESSET (format pdf - 2,7 Mo)
- Station service SASTUARS (format pdf - 2,8 Mo)
Pour en savoir plus : lien vers le site Géorisques