BOURGES BIO ENERGIE SERVICES

Mis à jour le 22/03/2016

 instituant un périmètre de protection (servitudes d’utilité publique) sur le site de l’ancienne chaufferie urbaine exploitée par la société BOURGES BIO ENERGIE SERVICES, sur le territoire de la commune de BOURGES, Chemin de Montboulin.

Annexe 1 :

Annexe 2 :  

Rapport de présentation au CODERSTComité départemental compétent en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques :