COVID-19 : Le pass sanitaire

 
 
COVID-19 : Le pass sanitaire

Le pass sanitaire comme son nom l’indique équivaut à un passeport qui vous permet d’accéder à des lieux culturels, de vous rendre à des événements avec un nombre limité de personnes, de voyager... Faisant office de preuve sanitaire, il atteste que vous ne représentez pas un risque pour d’autres personnes.

Pour qu’il vous soit transmis, il vous est nécessaire d’être :

  • soit vacciné (à la condition que vous disposiez d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, qui dépend du vaccin utilisé) ,
  • soit de présenter un test négatif de moins de 72h,
  • soit de présenter le résultat d'un test RT -PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Pour présenter cette preuve lors de vos activités ou lors de vos voyages en Europe, deux solutions existent : le format papier et le format numérique via le QR code de l’application TousAntiCovid .

Où le pass sanitaire s’applique-t-il ?

Lieux d’activités et de loisirs :

  • salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
  • salles de concert et de spectacle ;
  • cinémas ;
  • musées et salles d’exposition temporaire ;
  • festivals ;
  • événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
  • établissements sportifs clos et couverts ;
  • établissements de plein air ;
  • conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
  • salles de jeux, escape-games, casinos ;
  • parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
  • chapiteaux, tentes et structures ;
  • foires et salons ;
  • séminaires professionnels de plus de 50 personnes, sur un site extérieur à l’entreprise ;
  • bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
  • manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
  • fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
  • navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
  • tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;

Lieux de convivialité :

  • discothèques, clubs et bars dansants ;
  • bars, cafés et restaurants, sauf cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter, relais routiers, et lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels ;
  • buvettes

Lieux de santé :

  • hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou de l’autorité compétente quand l’application du pass peut nuire à l’accès aux soins ;
  • établissements de santé pour les personnes rendant visite à des personnes malades et établissements médico-sociaux pour les personnes rendant visite aux adultes résidents, sauf urgences et accès pour un dépistage de la Covid-19 ;

Transports publics :

  • transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGVTrain à grande vitesse), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.

→ À partir du 9 août, les réceptions de mariages, comme les fêtes privées, qui ont lieu dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux…) sont soumises à l’application du pass sanitaire. La responsabilité de son contrôle revient à l’organisateur de la fête.

À noter : le pass sanitaire ne s’applique pas aux cérémonies civiles et religieuses, aux conseils municipaux et sur les marchés alimentaires.


À qui le pass sanitaire s’applique-t-il ?

  • à partir du 09 août, pour les personnes majeures,
  • à partir du 30 septembre pour les 12-17 ans,
  • à partir du 09 août pour le public accueilli dans les lieux et évènements concernés,
  • à compter du 30 août, sauf interventions d’urgence, pour les salariés et autres intervenants se rendant ou se produisant dans lesdits lieux ou évènements,
  • le pass s’applique également aux touristes étrangers.

Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du pass sanitaire est repoussée au 30 août pour :

- les jeunes de 12 à 17 ans. En effet, la vaccination n’ayant été ouverte qu’au mois de juin pour cette catégorie d’âge, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.

Les salariés des lieux et établissements recevant du public. La raison en est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Précision : leur 1e injection devra être réalisée au plus tard le 1er août. Attention ! le pass sanitaire reste exigible pour les clients qui fréquenteront ces lieux aux dates des 21 juillet et 1er août 2021.


Contrôle du pass sanitaire

L’obligation de contrôle repose sur les exploitants de services de transport de voyageurs ainsi que sur les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l'accès est subordonné à la présentation du pass sanitaire.

Dans les établissements revant du public (ERP) de type L, la gestion du contrôle du pass sanitaire est à la charge de l'organisateur de l'évènement, qui peut ne pas être la collectivité propriétaire du lieu. Le contrôle du pass sanitaire s’effectue via l’application TAC Vérif, en accès libre.

Les personnes autorisées à contrôler le pass sanitaire sont définies au II de l’article 2-3 du décret du 1er juin2021. Ce contrôle se limite à la vérification du pass sanitaire, il ne s’étend pas, sauf cas particuliers (voyages longue distance, discothèques) à la vérification de l’identité de la personne présentant le document, ce point relevant de la compétence des forces de l’ordre.

Concrètement, l’autorité ou la personne habilitée contrôle le pass sanitaire via une opération de vérification/lecture, en local, grâce à l’application TousAntiCovid Verif et sans conservation de données.


Quelles obligations pour les exploitants d’établissements et organisateurs d’évènements ?

  • obligation de mettre en place le dispositif d’application de contrôle du pass sanitaire,
  • sont responsables des contrôles avec possibilité de déléguer ce contrôle,
  • la vérification de l’identité du porteur du pass sanitaire n’incombe pas aux exploitants d’établissement ou organisateurs d’évènements sauf en ce qui concerne les discothèques et les transports longue distance,
  • information de l’obligation de présenter un pass à donner en amont de l’évènement.

Plus d’informations concernant le « pass-sanitaire », les sites officiels :

www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/questions-reponses

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/vaccination-pass-sanitaire-au-travail

https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/article/pass-sanitaire-pour-rester-ensemble-face-au-virus

 

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