Demande autorisation unique loi sur l'eau travaux de confortement de la RD63 à Dampierre-en-Graçay
Mise à jour le 13/06/2017
Rapport de l'enquête publique du 3 avril au 4 mai.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
(fichier pdf - 33 Ko)
(fichier pdf - 911 Ko)
L'enquête publique s'est déroulée du lundi 3 avril 2017 au jeudi 4 mai 2017.
(fichier pdf - 67 Ko)
(fichier pdf - 42 Ko)
- Résumé non technique (fichier pdf - 743 Ko)
- Dossier Loi sur l'eau (fichier pdf - 12 Mo)
- Note complémentaire au dossier de demande d'autorisation (fichier pdf - 182 Ko)
- Annexe 1 - dossier Loi sur l'eau (fichier pdf - 968 Ko)
- Annexe 2 - coupe transversale de principe (fichier pdf - 479 Ko)
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