Demande autorisation unique loi sur l'eau travaux de confortement de la RD63 à Dampierre-en-Graçay
Mise à jour le 13/06/2017
Rapport de l'enquête publique du 3 avril au 4 mai.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
(fichier pdf - 33 Ko)
(fichier pdf - 911 Ko)
L'enquête publique s'est déroulée du lundi 3 avril 2017 au jeudi 4 mai 2017.
(fichier pdf - 67 Ko)
(fichier pdf - 42 Ko)
- Résumé non technique (fichier pdf - 743 Ko)
- Dossier Loi sur l'eau (fichier pdf - 12 Mo)
- Note complémentaire au dossier de demande d'autorisation (fichier pdf - 182 Ko)
- Annexe 1 - dossier Loi sur l'eau (fichier pdf - 968 Ko)
- Annexe 2 - coupe transversale de principe (fichier pdf - 479 Ko)
- Partager
-
-
-
A lire également :
-
> SAGE Cher Amont - départements : Cher, Allier, Indre, Creuse et Puy de Dôme
- 27/10/2014
Rapport enquête publique - Actualités -
> PPRT du site Butagaz à Aubigny-sur-Nère
- 16/02/2015
Rapport enquête publique - Actualités -
> Bassin de l'Yèvre
- 07/04/2015
Rapport enquête publique - Actualités -
> Aménagement levées de la Loire à Cuffy et Jouet-sur-l'Aubois
- 13/04/2015
Rapport enquête publique - Actualités -
> Plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Bourges (PEB)
- 20/04/2015
Rapport enquête publique - Actualités -
> Plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Aubigny-sur-Nère
- 27/04/2015
Rapport enquête publique - Actualités -
> Projet d'aménagement de la rocade Nord-Ouest de Bourges
- 15/09/2016
Rapport enquête publique - Actualités -
> Canal d’amenée du Centre Nucléaire - Belleville-sur-Loire et Beaulieu-sur-Loire
- 26/10/2016
Rapport enquête publique - Actualités -
> Demande d'autorisation de prélèvements d'eau à des fins d'irrigation agricole du bassin de la Théols
- 20/03/2017
Rapport enquête publique - Actualités -
> Création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d'Epineuil-le-Fleuriel
- 16/03/2017
Rapport enquête publique - Actualités -
> Réaménagement du ruisseau de Reculé à Saint-Doulchard
- 07/06/2017
Rapport enquête publique - Actualités -
> Suppression de 2 passages à niveau réservés aux piétons - commune de St Doulchard
- 06/10/2017
Rapport enquête publique - Actualités -
> Zone d'aménagement concerté (ZAC) "des Breuzes" sur la commune de Bourges
- 29/03/2018
Rapport enquête publique - Actualités -
> Aménagement du demi-échangeur n° 8b sur l'autoroute A20
- 20/07/2018
Rapport enquête publique - Actualités -
> Projet de construction d'un centre intergénérationnel à Saint-Doulchard
- 11/02/2019
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Projet de réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit La Maladrerie à Châteaumeillant
- 11/02/2019
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Loi sur l’eau-Dragage entretien sur canal latéral à la Loire et sur canal de Roanne à Digoin
- 13/03/2019
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Projet de réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit La Prade Commune de Saint-Amand-Montrond
- 31/07/2019
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Aménagement de la rocade Nord-Ouest de Bourges
- 31/07/2019
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Projet de création d'un parc photovoltaïque lieu-dit la forêt Baignollais à Argent-sur-Sauldre
- 12/11/2019
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Projet de construction d'un parc photovoltaïque sur la commune de la Charité-sur-Loire (Nièvre)
- 25/11/2019
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Projet parc photovoltaïque sur la commune de Venesmes
- 10/12/2019
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Enquête publique parcellaire rocade Nord-Ouest de Bourges
- 03/02/2020
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Projet de SCoT du Grand Nevers
- 06/02/2020
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Projet d’aménagements hydrauliques communes de Ménétréol-sous-Sancerre, Sancerre et Thauvenay
- 04/08/2020
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Projet programme actions 2020-2025 bassins versants Grande et Petite Sauldre - Cher et Loir-et-Cher
- 13/10/2020
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique