Actualités

Interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le Cher.

 
 
Interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le Cher.

Le préfet du Cher, Jean-Christophe BOUVIER, a pris les mesures nécessaires pour éviter l’installation illégale d'un rassemblement festif à caractère musical.

De façon coordonnée, tous les préfets des départements de la région Centre-Val de Loire (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher) ont pris simultanément les mêmes arrêtés portant sur :

- l'interdiction de circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC sur l’ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département du Cher, pour les véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une manifestation non autorisée notamment sonorisation, soundsystem, amplificateurs, du  jeudi 30 juillet à 18h jusqu'au lundi 03 août 2020 à 8h.

- l'interdiction des rassemblements festifs à caractère musical (rave party, Teknival...) répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, du jeudi 30 juillet à 18h jusqu'au lundi 03 août 2020 à 8h.

Quelles sont les sanctions encourues ?

En cas de manifestation illicite, les organisateurs contrevenant aux dispositions du code de la sécurité intérieure peuvent être soumis à une contravention de la 5ème classe, soit plus de 1 500 euros (articles R211-27 du code de la sécurité intérieure et 131-13 du code pénal).

Selon l’article L.211-15 du code de la sécurité intérieure, les matériels de sonorisation peuvent être saisis pour une durée maximale de six mois, en vue de leur confiscation par le tribunal.

Les organisateurs de l’événement ne sont pas les seuls à encourir des sanctions. Les participants au Teknival, qui commettent diverses infractions : usage et trafic de stupéfiants, tapage nocturne voire agression sonore, dégradation de biens, infractions routières et accidents de la route peuvent également être sanctionnés.

Prendre connaissance des arrêtés préfectoraux : Recueil des actes administratifs spécial N° 18-2020-07-022 publié le 30 juillet 2020