• articles L. 3334-1 et L. 3334-2 du CSP

Les buvettes à l’occasion d’expositions ou de foires organisées par l’État, les collectivités publiques ou les associations reconnues d’utilité publique doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie à laquelle est jointe l’autorisation du responsable de la manifestation.

Les buvettes à l’occasion de manifestations publiques doivent obtenir l’autorisation préalable du maire de la commune d’installation (pas de déclaration préalable nécessaire). Seuls la vente des boissons des catégories 1 à 3 est autorisée.

Une association ne peut obtenir plus de 5 autorisations par an.

Toutefois, le maire peut, par arrêté, accorder des autorisations dérogatoires temporaires d’une durée maximale de 48 heures pour les boissons du groupe 3 seulement, pour les buvettes installées dans les enceintes sportives, dans la limite de  :

• 10 autorisations par an pour les associations sportives agréées par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale ;
• 2 autorisations par an et par commune pour les organisateurs de manifestations à caractère agricole ;
• 4 autorisations par an pour les organisateurs de manifestations à caractère touristique au bénéfice des stations classées et des communes touristiques au sens du code du tourisme (pour obtenir le classement en commune touristique - vos démarches sur entreprise.gouv.fr)