Manifestations sportives

Mis à jour le 14/02/2023

Les épreuves sportives à but compétitif sont soumises à autorisation

Les manifestations sportives non compétitives sont soumises à déclaration. 

A compter du 1er janvier 2023, toute manifestation sportive dans le département du Cher doit être déclarée sur la plateforme dématérialisée www.manifestationsportive.fr

Cet outil est l’interface unique entre vous, organisateur, l’État et l’ensemble des services consultés pour avis. Ainsi vous pourrez :
• remplir en ligne le cerfa de déclaration de votre manifestation sportive,
• cartographier votre itinéraire en ligne et le compléter avec le positionnement des signaleurs, postes de secours, ravitaillement, postes de contrôle…,
• effectuer votre évaluation d’incidences NATURA 2000 en ligne pour les manifestations y étant soumises et dans le doute interroger les services concernés,
• être averti en temps et heures des documents manquants à joindre à votre dossier et des délais pour le compléter.

→ Première utilisation de www.manifestationsportive.fr

  • 1. Inscription en ligne de votre structure,
  • 2. Création de votre ou vos compte(s) individuel(s)

→ Système d'information des manifestations sportives (SIMS) : présentation et délais des demandes 

→ Pour toute information, vous pouvez contacter la sous-préfecture de Vierzon par courriel à :

sp-vierzon-manif-sport@cher.gouv.fr


Homologation circuit avec véhicules motorisés 

Délais réglementaires de transmission du dossier à la sous-préfecture de Vierzon en 1 seul exemplaire :

  • 1ère demande : 3 mois avant l’utilisation du circuit
  • Renouvellement : avant la date d’expiration de l’homologation

Demande d’homologation d'un circuit

Homologation de circuits :

Argent-sur-Sauldre
Vierzon
Levet

   

Épreuves sportives à but compétitif 

Les épreuves sportives à but compétitif sont soumises à autorisation

Exemples : courses pédestres, cyclistes, automobiles, motos, équestres, triathlons ...

Textes de référence :

Code du sport -  articles R331-6 et R331-7   articles R331-18 à R331-45 

Manifestations sportives à moteur

Délais réglementaires de transmission du dossier à la sous-préfecture de Vierzon en 1 seul exemplaire :

  • Sur circuit préalablement homologué : 2 mois avant la date de la manifestation
  • Dans le cas contraire : 3 mois avant la date de la manifestation

Manifestations sportives autres qu'à moteur

Délais réglementaires de réception des dossiers :

  • 3 mois avant la manifestation pour les manifestations se déroulant sur plusieurs départements
  • 2 mois avant la manifestation pour celles se déroulant sur un même département.

Demande d'autorisation pour un circuit

Demande de priorité de passage pour une épreuve sportive sur la voie publique   - Cet imprimé doit être joint à la demande d'autorisation

    

Manifestations sportives non compétitives 

Les manifestations sportives non compétitives (ne comprenant pas de classement en fonction de la vitesse ou du temps) sont soumises à déclaration 

Exemples : randonnées pédestres, VTT, équestres ...

Texte de référence :

Code du sport -  article R331-6   article R331-13 

Délais réglementaires de transmission du dossier en 1 seul exemplaire : 1 mois au moins avant la manifestation