Manifestations sportives

Les épreuves sportives à but compétitif sont soumises à autorisation.
Les manifestations sportives non compétitives sont soumises à déclaration.
A compter du 1er janvier 2023, toute manifestation sportive dans le département du Cher doit être déclarée sur la plateforme dématérialisée www.manifestationsportive.fr
Cet outil est l’interface unique entre vous, organisateur, l’État et l’ensemble des services consultés pour avis. Ainsi vous pourrez :
• remplir en ligne le cerfa de déclaration de votre manifestation sportive,
• cartographier votre itinéraire en ligne et le compléter avec le positionnement des signaleurs, postes de secours, ravitaillement, postes de contrôle…,
• effectuer votre évaluation d’incidences NATURA 2000 en ligne pour les manifestations y étant soumises et dans le doute interroger les services concernés,
• être averti en temps et heures des documents manquants à joindre à votre dossier et des délais pour le compléter.
→ Première utilisation de www.manifestationsportive.fr
- 1. Inscription en ligne de votre structure,
- 2. Création de votre ou vos compte(s) individuel(s)
→ Système d'information des manifestations sportives (SIMS) : présentation et délais des demandes
→ Pour toute information, vous pouvez contacter la sous-préfecture de Vierzon par courriel à :
sp-vierzon-manif-sport@cher.gouv.fr
Homologation circuit avec véhicules motorisés
Délais réglementaires de transmission du dossier à la sous-préfecture de Vierzon en 1 seul exemplaire :
- 1ère demande : 3 mois avant l’utilisation du circuit
- Renouvellement : avant la date d’expiration de l’homologation
Demande d’homologation d'un circuit
Homologation de circuits :
Argent-sur-Sauldre
Vierzon
Levet
Épreuves sportives à but compétitif
Les épreuves sportives à but compétitif sont soumises à autorisation
Exemples : courses pédestres, cyclistes, automobiles, motos, équestres, triathlons ...
Textes de référence :
Code du sport - articles R331-6 et R331-7 articles R331-18 à R331-45
Manifestations sportives à moteur
Délais réglementaires de transmission du dossier à la sous-préfecture de Vierzon en 1 seul exemplaire :
- Sur circuit préalablement homologué : 2 mois avant la date de la manifestation
- Dans le cas contraire : 3 mois avant la date de la manifestation
Manifestations sportives autres qu'à moteur
Délais réglementaires de réception des dossiers :
- 3 mois avant la manifestation pour les manifestations se déroulant sur plusieurs départements
- 2 mois avant la manifestation pour celles se déroulant sur un même département.
Demande d'autorisation pour un circuit
Demande de priorité de passage pour une épreuve sportive sur la voie publique - Cet imprimé doit être joint à la demande d'autorisation
Manifestations sportives non compétitives
Les manifestations sportives non compétitives (ne comprenant pas de classement en fonction de la vitesse ou du temps) sont soumises à déclaration
Exemples : randonnées pédestres, VTT, équestres ...
- Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique sans classement final des participants
- Pièces complémentaires à fournir
Texte de référence :
Code du sport - article R331-6 article R331-13
Délais réglementaires de transmission du dossier en 1 seul exemplaire : 1 mois au moins avant la manifestation
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