Aide à l’assurance récolte

 
 

Pensez à payer votre prime avant le 31 octobre et à renvoyer votre formulaire de déclaration de contrat avant le 30 novembre

Cette information s'adresse aux exploitants qui ont demandé à bénéficier de l'aide à l'assurance récolte dans le cadre de leur déclaration PAC 2020 et à ceux qui souhaitent en bénéficier pour les prochaines campagnes.

Pour les demandeurs 2020

Afin de compléter cette demande, le formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique sur récolte doit vous être transmis pré-rempli par votre assureur.

Vous devez alors le vérifier, le signer puis l’envoyer par courrier ou le déposer à la DDTDirection Départementale des Territoires :

    • Il vous appartient de vérifier la conformité des informations : votre identité, votre n° PACAGE et, au verso, les cultures et surfaces qui doivent correspondre à votre déclaration PAC. S’il comporte des inexactitudes, vous ne devez en aucun cas procéder vous-même à sa mise à jour mais vous devez prendre contact avec votre assureur pour lui signaler les corrections à effectuer et lui demander d’établir un nouveau formulaire (pour rappel, vous deviez informer votre entreprise d’assurance, entre la souscription de votre contrat et le dépôt de votre dossier PAC puis avant l’envoi du formulaire de déclaration de contrat, de toutes modifications qui pourraient avoir impacté votre dossier : mise à jour de l’assolement, modification du statut, changement de n° PACAGE…).
    • Le document doit parvenir à la DDT avant le 30 novembre 2020 (date limite de dépôt).

Attention à bien transmettre ce formulaire (cerfa n°14099*10) et à ne pas confondre avec votre contrat d'assurance, votre appel de cotisation ou toute autre pièce.

Par ailleurs, pour bénéficier de l’aide, vous devez avoir payé la totalité de la prime ou cotisation d’assurance afférente à votre contrat au plus tard le 31 octobre 2020.

Pour ceux qui pourraient être intéressés à l'avenir par cette aide.

Il est rappelé qu'elle vise à inciter les agriculteurs à s’engager dans une démarche de gestion des risques climatiques sur leur exploitation. L’assurance récolte permet aux agriculteurs de bénéficier d’une couverture de risques étendue à l’ensemble des risques climatiques et adaptée à leurs besoins. L’aide prend la forme d’une prise en charge partielle des primes et cotisations d’assurance éligibles, nettes d’impôt et de taxe, au taux de 65 % pour la part de la prime correspondant à un niveau de garantie de base et de 45 % pour la part de la prime correspondant à des garanties complémentaires subventionnables.

Pour plus d'informations vous pouvez consulter la notice explicative disponible sur TéléPac (page d'accueil, onglet « Formulaires et notices 2020 », Notice d'information sur l'aide à l'assurance récolte).