Campagne 2020 TICPE/TICGN

 
 

La campagne 2020 pour le remboursement de la taxe intérieure de consommation au titre des consommations 2019 est lancée

   

  • A compter de 2020, les modalités de remboursement évoluent :
    Le remboursement partiel est maintenu. Il est complété en juillet 2020, par un système d’avance, calculé sur la base de la déclaration réalisée au titre de l’année 2018 et payée en 2019.

  

  • Pour servir de base à la seconde avance versée courant mars 2021, les demandes de remboursement au titre des consommations 2019 doivent être déposées au plus tard le 31 décembre 2020.

  

  • Pour les consommations de 2019, le montant du remboursement est fixé comme suit :

        ◦ 14,96 €/hl (0,1496 €/l) pour le gazole non routier ;
        ◦ 13,765 €/100kg nets (137,65 €/tonne) pour le fioul lourd ;
        ◦ 5,72 €/100kg nets (57,2 €/tonne) pour les gaz de pétrole liquéfié ;
        ◦ 8,331 €/Mwh pour le gaz naturel.

  • Dans le cadre de la campagne 2020 de remboursement de la TICTechnologies de l'information et de la communication (sur le GNR, le fioul lourd et le GPL) et de la TICGN (sur le gaz naturel), l’ensemble des demandes de remboursement, dès le 1er euro, devra être formulé par voie électronique, via le site Chorus Pro.

 

  

Pour plus d'informations, consulter la rubrique : Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - secteur agricole gazole non routier