Report de la période de cultures dérobées valorisées comme SIE dans le Cher

 
 

Face à l’épisode de sécheresse en cours, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation autorise le report de la date limite d’implantation des cultures dérobées valorisées comme surface d’intérêt écologique (SIE).

La sécheresse des sols constatée dans certains départements compromet la levée des cultures dérobées. Au regard de ces conditions climatiques exceptionnelles, le ministre a décidé de permettre aux exploitants du Cher qui le demandent de décaler au 1er septembre la date limite d’implantation de ces cultures.

Précision : Un premier communiqué annonçait la possibilité de décaler cette date au 20 août. Les exploitants ayant déjà formulé une demande pour un report au 20 août n’ont pas besoin d’effectuer de démarches supplémentaires, et la date du 1er septembre s’appliquera.

Les exploitants qui souhaitent bénéficier d’un report de la date de présence obligatoire des cultures dérobées peuvent demander un report du début de cette période au 1er septembre 2020 (ce qui ne doit pas l'empêcher de semer avant le 20 août si les conditions climatiques sont favorables à une levée). Dans ce cas, l’obligation de présence obligatoire se terminera au 27 octobre. Cela aura un impact sur le paiement de l’avance du paiement vert qui sera décalé de quelques jours.

Le report ne peut se faire qu’au 1er septembre, c’est-à-dire que les exploitants n’ont pas la possibilité de choisir de reporter le début de la période de présence à une autre date que le 1er septembre. Par ailleurs, ce sont toutes les cultures dérobées de l’exploitation qui font l'objet du report, il n'est pas possible d’avoir 2 périodes différentes sur l’exploitation.

En tout état de cause, il est rappelé que l’absence de semis n’est pas autorisée. Un exploitant décidant de ne pas semer de cultures dérobées SIE doit modifier sa déclaration pour retirer les SIE cultures dérobées, avec les conséquences qui en découlent sur le taux de SIE et la conformité au paiement vert.

Procédure : Demande individuelle des exploitants

Un exploitant qui souhaite retarder au 1er septembre le début de la période de présence obligatoire doit transmettre un courrier daté et signé à la DDT dans lequel il indique qu’il souhaite que la période de présence obligatoire des cultures dérobées SIE sur son exploitation débute au 1er septembre.

Les exploitants doivent déposer leur demande au plus tôt et dans tous les cas avant le 1er septembre.

Les exploitants qui ont semé leurs cultures dérobées et qui constatent une absence de levée ou une levée hétérogène doivent le déclarer à la DDT dans un délai de 15 jours ouvrables après avoir constaté cette levée absente ou hétérogène et demander la reconnaissance en cas de force majeure en précisant les parcelles et surfaces concernées.

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Communiqué de presse du 12 août 2020 - Face à la vague de sécheresse que continue de connaître la France, le Ministère de l'agriculture prend de nouvelles mesures pour accompagner les agriculteurs.