Fonds d'urgence : épisodes de gel 2021

 
 
Fonds d’urgence en vue de soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles touchées par les épisodes de gel 2021

Plusieurs épisodes successifs de gelées dans la première quinzaine du mois d'avril ont provoqué des dégâts majeurs sur les cultures dans le Cher, plus particulièrement pour les productions fruitières et viticoles.

Pour accompagner les entreprises agricoles les plus affectées, le premier ministre a annoncé une série de mesures qui seront appliquées dans les prochaines semaines. Sans attendre la mise en œuvre de ces mesures, le ministère de l'agriculture met en place une aide d'urgence, plafonnée à 5 000 € par exploitation (avec application de la transparence GAECGroupement agricole d'exploitation en commun), pour les exploitations touchées par le gel et en grande difficulté de trésorerie.

Outre la situation économique de l’entreprise, les critères locaux retenus par M. le préfet pour le choix et la priorisation des bénéficiaires de l’aide sont les suivants :

  • agriculteurs concernés par des productions fruitières ou viticoles,
  • priorité aux agriculteurs installés depuis moins de 5 ans.

Si vous considérez être dans cette situation, veuillez déposer une demande auprès de la DDT avant le 15 juin via l’outil « mes démarches simplifiées » : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-urgence-agriculture-gel-2021

Attention : vous noterez que cette campagne se termine dès le 15 juin, pour un versement de l’aide à ceux qui pourront en bénéficier le plus rapidement possible, et qu'il faut que les demandeurs sollicitent leur comptable qui doit signer une attestation à joindre à la demande en ligne; il convient donc de ne pas tarder.

Peuvent bénéficier de la mesure les exploitants agricoles à titre principal, les GAECGroupement agricole d'exploitation en commun, les EARLEntreprises agricoles à risques limités, les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal. Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire doivent disposer d’un plan arrêté par le tribunal au moment du paiement pour bénéficier de la mesure. Celles concernées par une procédure de liquidation judiciaire sont exclues de cette mesure que la procédure de liquidation soit connue au moment du dépôt du dossier ou qu’elle intervienne après celui-ci (lors de l’instruction ou du contrôle de la demande).

Si vous avez besoin d'aide (en toute confidentialité), vous pouvez contacter à la DDTDirection Départementale des Territoires :