Nouvelle carte des cours d’eau BCAE 2021

 
 

L’arrêté ministériel du 4 février 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) a fait évoluer la carte des cours d’eau soumis à la réglementation BCAE dans le Cher. Cette nouvelle carte est actuellement disponible sur le site Géoportail : www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2021 . Elle s’applique dès la campagne 2021.

Pour rappel, les agriculteurs qui demandent les aides de la PAC sont soumis aux règles de la conditionnalité. À ce titre, ils sont notamment tenus de conserver une bande tampon pérenne, entre la partie cultivée de leurs parcelles et la berge des cours d’eau classés BCAE, d’une largeur minimale de 5 mètres. L’utilisation de fertilisants minéraux ou organiques et de traitements phytopharmaceutiques sur la bande tampon est interdite.

Nous invitons donc les exploitants agricoles à consulter dès à présent la nouvelle carte pour vérifier s’ils sont concernés par les modifications et à en tenir compte pour la déclaration PAC à venir.

Les règles de la conditionnalité sont toutes consultables sur la page d’accueil du site www.telepac.agriculture.gouv.fr , dans l’onglet « Conditionnalité » (fiches 2021 en préparation mais fiches 2020 toujours disponibles).

La carte des cours d’eau BCAE sera également accessible sur telepac lors de la phase de déclaration, à partir du 1er avril 2021.

Comment visualiser les cours d’eau BCAE sur votre registre parcellaire graphique (RPG) lors de la télédéclaration de vos aides PAC ?

Lorsque vous êtes connecté à votre compte telepac (www.telepac.agriculture.gouv.fr ), cliquez à gauche de l’écran sur « Dossier PACPolitique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) 2021 » puis en haut sur l’onglet vert « Déclaration » et le sous-onglet vert « RPGRegistre parcellaire graphique ». Votre parcellaire apparaît alors à l’écran. Pour visualiser les cours d’eau BCAEBonnes conditions agricoles et environnementales, il vous suffit de cliquer à gauche sur « Couches », puis de cocher la case « Cours d’eau BCAEBonnes conditions agricoles et environnementales 1 ». Si vous ne parvenez pas à cocher cette case, zoomez sur votre parcellaire jusqu’à une échelle de 1/20000e. Les cours d’eau sont repérables en bleu à l’écran.