Télédéclaration des aides PAC 2021 : le numéro SIRET à renseigner obligatoirement

 
 

Le numéro SIRET est désormais une donnée à renseigner obligatoirement par tous les exploitants, y compris les exploitants individuels, lors de la télédéclaration de leurs aides PACPolitique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme).

Le SIRET est un identifiant unique, composé de 14 chiffres et délivré par l'INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques. Il s’obtient auprès du Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre d’agriculture du Cher (tel : 02 48 23 04 00).

Pour renseigner son numéro SIRET dans telepac, il est possible de le faire toute l’année en utilisant la téléprocédure de mise à jour des données d'exploitation :
sélectionner l’entrée « Données de l'exploitation » dans le menu « Téléprocédures » situé à gauche de l'écran d'accueil.

Il est également possible d’indiquer le numéro SIRET au moment de la télédéclaration, à l’étape « Demande d’aides ».

Pour télécharger directement sur telepac la pièce justificative (copie du SIRET) qui permettra à la DDTDirection Départementale des Territoires d’instruire la déclaration, il convient de cliquer sur le bouton « Ajouter une pièce justificative ».