Aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique

 
 
Date limite : 31 décembre 2022

FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (i.e. gel, grêle, sécheresse, vent-cyclone, ouragan, tornade). Les matériels éligibles sont :

  • les équipements de protection contre le gel ;
  • les équipements de protection contre la grêle ;
  • les équipements de protection contre la sécheresse ;
  • les équipements de protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade.

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT (300 000 € pour les CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole).

Le taux de l’aide est fixé à 30 %, et est majoré pour les jeunes agriculteurs et les CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole.

ATTENTION : dans le cas d'investissements dans du matériel d'irrigation, tout devis doit être soumis à la DDTDirection Départementale des Territoires préalablement au dépôt du dossier pour expertise. Le demandeur doit alors fournir à la DDTDirection Départementale des Territoires, au Service Économie Agricole et Développement Rural, les éléments suivants :

  • localisation des terres irriguées et origine de la ressource ;
  • justification d'un système de mesure, ou que le projet prévoit son installation ;
  • démonstration que le projet va permettre une économie d'eau en cas de modification d'une installation existante.

Le formulaire Matériel d’irrigation - Pré-instruction de la demande par la DDT peut servir de base à votre dossier à déposer à la DDTDirection Départementale des Territoires.

Pour bénéficier de cette subvention, la demande doit s’effectuer en ligne sur le site de FranceAgriMer :
https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PR_ALEASCLIM

En cas de questions sur ce dispositif, nous vous invitons à vous rapprocher de FranceAgriMer et d’utiliser l’adresse :
fr-aleasclimatiques@franceagrimer.fr

Personnes à contacter en cas de question : relance.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr