ICHN - Indemnité Compensatrice de Handicap Naturel

ICHN - Indemnité Compensatrice de Handicap Naturel

 
 

L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHNIndemnités compensatoires aux handicaps naturels) est une aide qui vient soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de productions sont plus difficiles qu’ailleurs, du fait de contraintes naturelles ou spécifiques.

Versée aux agriculteurs qui exploitent des surfaces fourragères situées en zone défavorisée et qui respectent un taux de chargement défini au niveau départemental (0,60 à 1,60 UGB / ha dans le Cher), l'ICHNIndemnités compensatoires aux handicaps naturels contribue à maintenir la communauté rurale, à préserver l'espace naturel et à conserver et promouvoir des modes d'exploitation durables qui tiennent compte en particulier d'exigences environnementales.

Dans le Cher, le zonage ICHNIndemnités compensatoires aux handicaps naturels actuel comprend 207 communes déterminées par des critères précis, comme la pente, l'excès de sécheresse ou d'humidité, ou bien encore des sols de faible qualité. Il est délimité par des zones soumises à contraintes naturelles importantes (ZSCN) et des zones soumises à contraintes spécifiques (ZSCS). Cette délimitation a été approuvée par la commission européenne le 27 février 2019 et entérinée par un décret et un arrêté interministériel le 27 mars 2019.

Le montant de l'aide est fonction :

  • du chargement de l'exploitation et de la plage dans laquelle il se situe (variable selon le département)
  • de la surface éligible (application de la transparence pour les GAECGroupement agricole d'exploitation en commun)
  • de la présence ou non d'un cheptel composé majoritairement d'ovins et/ou de caprins (+ 30% de majoration)
  • de la présence ou non d’un élevage disposant d’au moins 20 truies ou 100 porcs entre le 16 mai de l’année N et le 15 mai N+1.

L'aide est constituée d'une part fixe et d'une part variable. La part fixe est plafonnée à 75 ha primable. La part variable est dégressive au-delà des 25 premiers ha et est plafonnée à 50 ha.

Montants de l’aide dans le Cher :

 

Plage sous optimale

70 % de l'aide

Plage optimale

100 % de l'aide

Plage sub-optimale

90 % de l'aide

Plage de chargement   0,35 à 0,59 0,60 à 1,60 1,61 à 2
Part fixe 75 ha maximum 49 €/ha 70 €/ha 63 €/ha

Part variable

Part variable avec majoration ovins/caprins

25 premiers ha

59,50 €/ha

63,70 €/ha

85 €/ha

110,50 €/ha

76,50 €/ha

99,45 €/ha

Part variable

Part variable avec majoration ovins/caprins

25 ha suivants

39,67 €/ha

42,47 €/ha

56,67 €/ha

73,67 €/ha

37,78 €/ha

66,30 €/ha

- Fiche de présentation sur l'ICHN (format pdf - 1,4 Mo)

- Notice ICHN téléchargeable (onglet "formulaires et notices 20XX) (site telepac)

- Liste des communes en zones défavorisées dans le Cher (format pdf - 84 Ko)

- Cartes des communes en zones défavorisées dans le Cher :

   

Contact à la DDTDirection Départementale des Territoires du Cher

Service économie agricole et développement rural / bureau soutiens directs et agroenvironnementaux
Armelle Soulat  - 02 34 34 61 62
Valérianne Duverlie  - 02 34 34 61 69