Télédéclaration des aides 2022

Télédéclaration des aides PAC 2022

 
 

Le dépôt des déclarations PAC 2022 démarre le 1er avril et se poursuit jusqu’au 16 mai inclus.

Pour télédéclarer, rendez-vous sur le site telepac.

Vos dossiers PAC 2022 sont à déposer du 1er avril au 16 mai 2022, via le site www.telepac.agriculture.gouv.fr .

Vous serez guidé pas à pas dans votre télédéclaration par telepac.

Pendant cette période, la DDT maintient son appui aux exploitants :

- Des notices explicatives sont disponibles sur la page d’accueil de telepac (onglets « Formulaires et notices 2022  » et « Conditionnalité  »). Vous y trouverez tous les éléments explicatifs pour votre déclaration, ainsi que les conditions d’éligibilité et la réglementation relative aux aides demandées.

- Vous pouvez aussi consulter les pages suivantes du site du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation :
et http://agriculture.gouv.fr/cap-sur-la-pac-2015-2020-0

- Afin de vous aider à faire votre télédéclaration PAC, vous trouverez ci-dessous une série de tutoriels vous expliquant comment réaliser les différentes étapes de votre déclaration.

- Un numéro vert est mis à votre disposition (0800 221 371) pour vous fournir une assistance technique en cas de difficultés rencontrées avec l’outil telepac.

- Enfin, pour toutes questions liées à la réglementation des aides PAC ou à votre télédéclaration, vous pouvez contacter les trois personnes ci-dessous, par mail ou par téléphone, qui vous apporteront une réponse dans les 24 heures :

Soyez assurés que la DDT reste mobilisée pour vous accompagner dans votre télédéclaration.

 


Tutoriels des différentes étapes de votre télédéclaration PAC

Ces tutoriels d'aide à la télédéclaration sont également mis à votre disposition sur le site :
https://drive.google.com/drive/folders/1jugpfzyIwJJNzKJAN1HgX-7c1fMwLzzP

1 Connexion à TELEPAC
Présentation

2 Onglet identification
Présentation

3 Onglet RPG (Registre Parcellaire Graphique)
Présentation générale

3.a) La couche des couverts (âge des prairies)
Présentation

3.b) Les outils îlots
Ajouter un nouvel îlot
Modifier le contour d’un îlot

3.c) Les outils parcelles
Créer une parcelle couvrant tout l’îlot
Modifier les caractéristiques d’une parcelle
Fusionner deux parcelles
Créer une parcelle enclavée

3.d) Les outils SNASurface non agricole (Surfaces Non Agricoles)
Créer une SNA depuis une ligne
Créer une SNA

3.e) Les outils ZDH (Zones de Densité Homogène)
Principes généraux
Créer une ZDH couvrant toute la parcelle
Créer une ZDH

4 Onglet demande d’aides
Présentation

5 Onglet effectifs animaux
Présentation

6 Onglet dépôt de dossier
Alertes
Pièces justificatives
Signature

7 Modifier après dépôt
Présentation

8 Sujets thématiques
8.a) Transferts d’îlots
T ransfert total des îlots
Transfert d’un îlot
Echange d’îlots entre deux exploitants

8.b) Déclaration des SIESurfaces d'intérêt écologique (Surfaces d’Intérêt Ecologique)
Principes généraux
Déclaration des cultures dérobées et jachères
Déclaration des bandes et bordures
Les SIE dans l’onglet verdissement

8.c) Demande d’aides MAECMesures agro-environnementales et climatique et Bio
Principes généraux
Présentation du RPG MAEC / Bio
Dessiner des éléments MAEC ou Bio
Déclaration des MAEC PRM, API et PRV

En bonus, si vous êtes confrontés à ces alertes :
Alerte IP14 - Chevauchement de parcelles
Alerte IP04 - Parcelle Manquante
Alerte 562 - Zone de Densité manquante ou à étendre

    

Direction Départementale des Territoires du Cher 02 34 34 61 00
http://www.cher.gouv.fr

Informations agriculture et développement rural :
https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural
Contacts :
https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Informations-permanentes/Organisation-au-service-economie-agricole-et-developpement-rural

     

  

A lire dans cette rubrique :

- déclarer les modifications intervenues sur son exploitation
- marche à suivre pour créer son numéro Pacage