CDPENAF - Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

CDPENAF - Planning des commissions

 
 

Calendrier 2022

Dates limites de réception des dossiers * Dates CDPENAFCommission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 2022
Mercredi 05 janvier Jeudi 20 janvier
Mercredi 02 février Jeudi 17 février
Mercredi 09 mars Jeudi 24 mars
Mercredi 06 avril Mardi 19 avril
Mercredi 04 mai Jeudi 19 mai
Mercredi 1er juin Jeudi 16 juin
Mercredi 22 juin Jeudi 07 juillet
Mardi 12 juillet Mardi 26 juillet
Mercredi 31 août Jeudi 15 septembre
Mercredi 28 septembre Jeudi 13 octobre
Mercredi 02 novembre Jeudi 17 novembre
Mercredi 30 novembre Jeudi 15 décembre
  Jeudi 19 janvier 2023

*Dates limites de réception des dossiers complets au secrétariat de la CDPENAF.

Calendrier 2021

Dates limites de réception des
dossiers complets au secrétariat
Dates CDPENAFCommission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 2021
Mercredi 6 janvier Jeudi 21 janvier à 14 h
Mercredi 3 février Jeudi 18 février à 14 h
Mercredi 10 mars Jeudi 25 mars à 14 h
Mercredi 7 avril Mardi 20 avril à 14 h
Mardi 11 mai Jeudi 27 mai à 14 h
Mercredi 2 juin Jeudi 17 juin à 14h
Mercredi 23 juin Lundi 5 juillet à 14h
Mardi 13 juillet Mardi 27 juillet à 14 h
Mercredi 1er septembre Jeudi 16 septembre à 14h
Mercredi 29 septembre Jeudi 14 octobre à 14 h
Mercredi 3 novembre Jeudi 18 novembre à 14 h
Mercredi 1er décembre Jeudi 16 décembre à 14 h
à définir Jeudi 13 janvier 2022 à 14h

à prendre en compte impérativement pour que la commission puisse se prononcer dans le délai imparti quand il est de 1 mois.