Actes

 
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Présentation du système d'information @ctes et comment se raccorder à @ctes

Présentation et aide au raccordement à @ctes.

Liste des opérateurs de transmission

Liste des opérateurs de transmission homologuées pour @ctes par le ministère de l'Intérieur.

Modèles de convention

convention-type Transmission actes avec budget communes

convention-type Transmission actes avec budget – syndicats

Typage des pièces jointes

Typage des pièces jointes

Contact au bureau de l'organisation territorial et des affaires financières (BOTAF)
  • Christine BESSON - 02 48 67 36 29

       Courriel : christine.besson@cher.gouv.fr

  • Mme Marie-Claire HEMERET, adjointe au chef du bureau - Tél 02 48 67 36 51

       Courriel : marie-claire.hemeret@cher.gouv.fr

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