DETR et DSIL : instruction et dématérialisation

Mis à jour le 13/11/2023

→ Instruction de l'État du 8 février 2023 relative à la composition et aux règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2023.

Campagne DETR et DSIL 2024

→ Appel à projet DETR Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux et DSIL Dotation de soutien à l’investissement local pour 2024

→ Guide pratique de la DETR Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux et de la DSIL Dotation de soutien à l’investissement local 2024

ANNEXES

  1. Déclaration de commencement d'exécution de l'opération → ( Version modifiable odt ) - ( Version pdf )
  2. Déclaration d'achèvement de l'opération → ( Version modifiable odt ) - ( Version pdf )
  3. Certification administratif de paiements → ( Version modifiable odt ) - ( Version pdf )

Dématérialisation des demandes de subvention

1. Liens sur demarches-simplifiees.fr :

→ Pour l'ensemble du département (tous arrondissements) : www.demarches-simplifiees.fr

2. Guide de l’utilisateur - Dématérialisation du dépôt de demande de DETR Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux et DSIL Dotation de soutien à l’investissement local

3. Foire aux questions - Démarches simplifiées

 

Support de communication et publicité des subventions

Fiche technique relative à la publicité des subventions d'investissement de l’État

Affiche DETR Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux-DSIL