DETR et DSIL : instruction et dématérialisation
Campagne DETR et DSIL 2022
Lettre circulaire du 7 octobre 2021
Guide pratique DETR - DSIL 2022
ANNEXES
- Éléments d'information sur les procédures réglementaires → ( Version modifiable odt ) - ( Version pdf )
- Déclaration de commencement d'exécution de l'opération → ( Version modifiable odt ) - ( Version pdf )
- Déclaration d'achèvement de l'opération → (
Version modifiable odt
) - ( Version pdf
) - Certification administratif de paiements → ( Version modifiable odt ) - ( Version pdf )
Dématérialisation des demandes de subvention
1. Lettre de monsieur le préfet relatif à la dématérialisation des demandes de subvention DETR et DSIL
2. Liens sur demarches-simplifiees.fr 2021 :
→ Pour l’arrondissement de Bourges : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/arrondissement-de-bourges
→ Pour l’arrondissement de Saint-Amand-Montrond : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/arrondissement-de-saint-amand-montrond
→ Pour l’arrondissement de Vierzon : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/arrondissement-de-vierzon
3. Guide de l’utilisateur - Dématérialisation du dépôt de demande de DETR et DSIL
4. Foire aux questions - Démarches simplifiées
Support de communication et publicité des subventions
Publicité des subventions d'investissement de l’État
Obligations de publicité des subventions d’État
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