DETR et DSIL : instruction et dématérialisation

DETR et DSIL : instruction et dématérialisation

 
 

→ Instruction de l'État du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2022.

Campagne DETR et DSIL 2022

Lettre circulaire du 7 octobre 2021

Guide pratique DETR - DSIL 2022

ANNEXES

  1. Éléments d'information sur les procédures réglementaires → ( Version modifiable odt ) - ( Version pdf )
  2. Déclaration de commencement d'exécution de l'opération → ( Version modifiable odt ) - ( Version pdf )
  3. Déclaration d'achèvement de l'opération → ( Version modifiable odt ) - ( Version pdf )
  4. Certification administratif de paiements → ( Version modifiable odt ) - ( Version pdf )

Dématérialisation des demandes de subvention

1.  Lettre de monsieur le préfet relatif à la dématérialisation des demandes de subvention DETR et DSIL

2. Liens sur demarches-simplifiees.fr 2022 :

→ Pour l’arrondissement de Bourges : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/detr-dsil2022arrondissementbourges

→ Pour l’arrondissement de Saint-Amand-Montrond : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/detr-dsil2022arrondissementsaint-amand-montrond

→ Pour l’arrondissement de Vierzon : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/detr-dsil2022arrondissementvierzon

3. Guide de l’utilisateur - Dématérialisation du dépôt de demande de DETR et DSIL

4. Foire aux questions - Démarches simplifiées

 

Support de communication et publicité des subventions

Publicité des subventions d'investissement de l’État

Obligations de publicité des subventions d’État

Affiche DETR-DSIL