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dans le Cher

Lorsqu'ils seront consultés sur les projets de périmètre, les conseils municipaux des communes intéressées, devront se prononcer également par délibérations concordantes sur la composition et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire, et ce, avant le 15 décembre 2016.

À défaut de délibérations concordantes dans ce délai, le préfet arrêtera la composition du conseil communautaire selon les modalités de droit commun (application du simulateur).

Non. L’arrêté d’extension de périmètre fixe le nombre de délégués représentant chaque commune.

Seules les communes entrantes devront élire leurs délégués pour siéger au sein du syndicat.

Une modification dans la répartition des sièges n'a pas d'effet automatique sur le mandat du président et des membres du bureau. De même, l’arrivée en cours de mandat de nouveaux délégués au sein de l’organe délibérant ne remet pas en cause le mandat du président et des membres du bureau.

L’assemblée délibérante peut décider d’augmenter le nombre de vice-présidents dans le respect du plafond de 20 % de son effectif total.