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DDRMDossier départemental sur les risques majeurs - DICRIMDocument d’information communal sur les risques majeurs - PCSPlan communal de sauvegarde

• DDRM - Dossier départemental des risques majeurs
• DICRIM - Document d’information communal sur les risques majeurs
• PCS - Plan communal de sauvegarde
• La sécurité civile

• PPRi - Plans de Prévention des Risques Inondations
• PPRT - Plans de Prévention des Risques Technologiques
• PPR - Plans de Prévention des Risques "inondation et coulées de boues"

• Nomenclature et prescriptions générales
• Preuves de dépôt - déclarations initiales ICPE
• Décisions implicites
• Secteur d'information sur les sols - SIS
• Avis de l'Autorité Environnementale et Cas par cas
• Enquêtes publiques - Consultations du public
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• Arrêtés préfectoraux