Les plans de sécurité civile

 
 

Le plan ORSEC zonal, le plan ORSEC départemental, le plan communal de sauvegarde (PCSPlan communal de sauvegarde), le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMSPlan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs).

Les évolutions constatées de la société et les attentes de la population ont été prises en compte par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Cette loi et les décrets d’application du 13 septembre 2005  suivants réforment en profondeur la doctrine de planification des secours :

  •  n° 2005-1156 plan communal de sauvegarde (P.C.S) ;
  •  n° 2005-1157 ORSEC : Organisation de la Réponse de SEcurité Civile.
  •  n° 2005-1158 plan particulier d’intervention (P.P.I)

La refondation des plans de secours s’appuie sur une troisième génération de plan ORSEC, qui ne signifie plus Organisation des Secours, mais Organisation de la Réponse de Sécurité Civile.
Ce plan est conçu pour mobiliser et coordonner, sous l’autorité unique du préfet, les acteurs de la sécurité civile au delà du niveau de réponse courant ou quotidien des services.
Son but est de développer la préparation de tous les acteurs, publics ou privés, pouvant intervenir dans le champ de protection des populations.

Le plan ORSEC zonal

Celui-ci est mis en œuvre en cas de catastrophe affectant deux départements au moins de la zone de Défense ou rendant nécessaire la mise en oeuvre de moyens dépassant le cadre départemental.

Le plan ORSEC départemental

Arrêté par le préfet au niveau départemental, il détermine, compte tenu des risques existants dans le département, l’organisation générale des secours.
Il recense l’ensemble des moyens publics et privés susceptibles d’être mis en oeuvre.
Il comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance et des dispositions propres à certains risques particuliers.

Le plan communal de sauvegarde (PCS)

De la responsabilité du maire, il s’agit d’un outil opérationnel qui, en fonction des risques connus, détermine les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes.
Ce plan fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité et recense les moyens disponibles. Enfin, il définit la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
Ce plan est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRNPlan de prévention des risques naturels) prévisibles approuvé ou dans les communes comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPIPlan particulier d'intervention). Il est vivement recommandé pour les autres.

Le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS)

Ce document est destiné aux écoles, collèges, lycées et certains établissements de l’enseignement supérieur.
Il a pour objectif de préparer les personnels, les élèves (et étudiants) et leurs parents à faire face à une crise. Il donne des informations nécessaires au montage de dispositifs préventifs permettant d’assurer au mieux la sécurité face à un accident majeur, en attendant l’arrivée des secours.
Il recommande d’effectuer des exercices annuels si possible pour tester ces dispositifs.