Arrêtés complémentaires

 

A lire dans cette rubrique

  • Lunery - Société Candy Hoover Service
    APC n° 2022-0990 du 5 août 2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 29 juin 1994 autorisant la société SA des Usines de Rosières à exploiter son unité de production sur le territoire de la commune de Lunery
  • La Chapelle Saint Ursin et Morthomiers - Société Ursimmo
    APC n° 2022-0989 du 5 août 2022 adaptant les prescriptions applicables à la société URSIMMO pour le site qu’elle exploite sur les communes de La Chapelle-Saint-Ursin et Morthomiers
  • Plaimpied-Givaudins- société Colas France
    APC n° 2022-0808 du 28 juin 2022 adaptant les conditions d’exploitation de la carrière dite « la Gare aux Lapins » située aux lieux-dits « les Montrons et le Bois Rognon » sur la commune de Plaimpied-Givaudins et exploitée par la société COLAS France
  • RIANS-STE ETA
    APC n° 2022-0671 du 15 juin 2022 pris en application de l'article L. 181-14 du code de l'environnement et réglementant les activités de la société ETA située sur le territoire de la commune de Rians
  • LE SUBDRAY-SOCIETE SNC CAGU
    APC n° 2022-0615 du 2 juin 2022 adaptant les conditions d’exploitation de la carrière située aux lieux-dits « les Grands Usages et les Varennes de la Ruesse » sur la commune du Subdray et exploitée par la société SNC Carrière des Grands Usages (...)
  • LE SUBDRAY-LA BOVIDA
    APC n° 2022-0612 du 1er juin 2022 adaptant certaines prescriptions applicables à l'atelier de stockage et de préparation d'épices exploité par la société LA BOVIDA sur le territoire de la commune du Subdray
  • EPINEUIL LE FLEURIEL- SOCIETE LES SABLIERES DE LA PERCHE
    APC n° 2022-0607 du 30 mai 2022 prolongeant la durée d’exploitation et adaptant les conditions de remise en état de la carrière à ciel ouvert de sables et graviers située aux lieux-dits « Grands Fonds » et « La Queugne » sur le territoire de la (...)
  • NANCAY - Société IMERYS CERAMICS FRANCE
    Arrêté préfectoral complémentaire n° 2022-0520 du 13 mai 2022 adaptant les conditions de remise en état de la carrière à ciel ouvert d’argile située aux lieux-dits « Les Beaumonts », « Les Museaux », « La Fontaine Pucelle », « Le Cul de Boëte », « (...)
  • SANCOINS- SARL CARRIÈRES AUDOIN
    APC n° 2022-0322 du 1er avril 2022 adaptant les conditions de remise en état de la carrière à ciel ouvert de calcaire située aux lieux-dits "La Corne" et "Le Charron" sur le territoire de la commune de Sancoins
  • ENNORDRES - CASSIER
    Arrêté préfectoral complémentaire n° 2022 -0200 du 4 mars 2022 modifiant les conditions d’exploitation de la carrière située au lieu-dit “Les Blitteries” sur le territoire de la commune d’Ennordres et exploitée par la SAS Entreprise CASSIER