Arrêtés complémentaires

 

A lire dans cette rubrique

  • Ids Saint Roch et Touchay - Société Ferme Eolienne de Ids SAS
    Arrêté préfectoral n° 2020-1213 du 14 octobre 2020
    adaptant les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 4 février 2016 modifié autorisant la société FERME EOLIENNE DE IDS SAS à exploiter un parc éolien sur les communes d’Ids-Saint-Roch et de (...)
  • Bourges - SAS SODEC
    Arrêté préfectoral n° 2020/1212 du 14 octobre 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral du 10 février 2012 modifié autorisant l’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux sur le territoire des communes de (...)
  • GROUSSOUVRE SOCIETE EDILIANS
    APC N°2020-1033 du 3 septembre 2020 adaptant les conditions de remise en état de la carrière d'argile exploitée par la société EDILIANS sur le territoire de la commune de Grossouvre au lieu-dit "les bois minet".
  • Bourges - Monin sas
    Monin - arrêté reclassement ICPE
  • LE SUBDRAY-MBDA FRANCE
    APC n° 2020-0991 du 17 août 2020 adaptant les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation applicables à la société MBDA FRANCE pour le site qu'elle exploite sur le territoire de la commune du Subdray
  • VORNAY et DUN-SUR-AURON - EURL ENTREPRISE YVES BOUDOT
    Arrêté préfectoral n° 2020-0944 du 31 juillet 2020 portant autorisation modificative en application du jugement rendu le 4 janvier 2018 par le Tribunal Administratif d’Orléans et du jugement rendu le 19 juillet 2019 de la Cour Administrative d’Appel (...)
  • CERBOIS-LAZENAY-LIMEUX - SOCIETE EOLIENNE DES TROIS ORMES
    Arrêté préfectoral complémentaire n° 2020-0715 du 16 juin 2020
    prescrivant des dispositions relatives au fonctionnement des aérogénérateurs de l’installation exploitée par la société EOLIENNE DES TROIS ORMES sur les communes de CERBOIS, LAZENAY et (...)
  • NOHANT EN GRACAY - SEPE DU FOUZON
    Arrêté préfectoral complémentaire n° 2020-0655 du 11 juin 2020
    prescrivant des dispositions relatives au plan de fonctionnement des aérogénérateurs de l’installation exploitée par la SOCIETE D’EXPLOITATION DU PARC EOLIEN (SEPE) DU FOUZON sur la (...)
  • MASSAY - SOCIETE FERME EOLIENNE DE MASSAY 2
    Arrêté préfectoral complémentaire n° 2020-0654 du 11 juin 2020
    prescrivant des dispositions relatives au plan de fonctionnement des aérogénérateurs de l’installation exploitée par la société FERME EOLIENNE DE MASSAY 2 sur la commune de MASSAY (18)
  • NOHANT-EN-GRACAY - SOCIETE PARC EOLIEN DE LONGCHAMP SAS
    Arrêté préfectoral complémentaire n° 2020-0653 du 11 juin 2020
    prescrivant des dispositions relatives au plan de fonctionnement des aérogénérateurs de l’installation exploitée par la société PARC EOLIEN DE LONGCHAMP SAS sur la commune de (...)
 

Inspection des installations classées

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