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Arrêtés portant autorisation ou refus d'autorisation

Mise à jour le 07/10/2020
 

A lire dans cette rubrique

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  • Maray et Genouilly - SEPE Les Grands Patureaux
    ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL n°2020-1183 (Cher)
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  • PLOU - SOCIETE EOLE PLOU SAS
    Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale n° 2020-0876 du 16 juillet 2020 relatif à l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent située sur la commune de Plou (18) et exploitée par la (...)
  • INEUIL et MONTLOUIS - SOCIETE TOTAL QUADRAN
    Arrêté n° 2020-0558 du 29 mai 2020 portant autorisation modificative en application de la décision du 11 juin 2019 du Tribunal administratif d'Orléans au profit de la société TOTAL QUADRAN pour l'exploitation d'une installation de production (...)
  • OIZON- M. YANNICK FOUQUET
    Arrêté préfectoral n° 2020-0327 du 23 avril 2020 autorisant M. Yannick FOUQUET à exploiter un élevage de volailles sur le territoire de la commune d'Oizon au lieu-dit "Petites bruyères"
  • SAINT-AMAND-MONTROND - SOCIETE SAS ABATTOIR BERRY BOCAGE
    Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale n° 2020-0278 du 3 avril 2020 relatif à l'exploitation des installations d'abattage d'animaux et de préparation de produits d'animaux situées sur la commune de Saint-Amand-Montrond et exploitée par (...)
  • PLAIMPIED-GIVAUDINS - SOCIETE COLAS CENTRE OUEST SAS
    Arrêté préfectoral n° 2020-0115 du 14 février 2020 autorisant le renouvellement et l'extension d'une carrière exploitée par la société COLAS CENTRE OUEST dite de "La gare aux lapins" à Plaimpied-Givaudins aux lieux-dits "Les (...)
  • MOULINS-SUR-YEVRE - SAS LE PREAU
    Arrêté préfectoral n° 2020-0016 du 6 janvier 2020 autorisant la société SAS LE PREAU à exploiter un élevage de porcs et à installer une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Moulins-sur-Yèvres au lieur dit "Sous la (...)
  • VENESMES - SOCIETE EOLIENNE DES VASLINS SAS
    Arrêté préfectoral refusant à la société Eolienne des Vaslins SAS l'autorisation unique pour une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur la commune de Venesmes.
  • IDS SAINT ROCH - TOUCHAY - FERME EOLIENNE DE IDS
    Arrêté n° 2019-1532 du 9 décembre 2019 adaptant les prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire du 5 février 2018 et fixant de nouvelles échéances de réalisation de mesures en faveur de la biodiversité à la société Ferme Eolienne de Ids (...)
 

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