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Sanctions administratives

Mise à jour le 16/08/2022
 

A lire dans cette rubrique

  • VIERZON-Société Candy Cindy Muntsch
    Arrêté préfectoral n° 2022-0996 du 16 août 2022 portant fermeture des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement exploitées par madame Candy Cindy Muntsch à Vierzon
  • SAINT FLORENT SUR CHER - Société AFF Groupe
    AP n° 2022-0975 du 01/08/2022 levant l’arrêté préfectoral n° 2022-0447 du 21 janvier 2022 mettant en demeure la société AFF Groupe de respecter les prescriptions réglementaires conformément aux dispositions de l’article L. 171-8 du code de (...)
  • MEHUN SUR YÈVRE-M. FRANCIS BAUDON
    AP portant fermeture des installations classées situées 61, sentes de Barmont sur le territoire de la commune de Mehun-sur-Yèvre et exploitées par M.Francis BAUDON
  • SAINT FLORENT SUR CHER-STÉ ARTÉMIDE
    AP mettant en demeure la société ARTÉMIDE de respecter les prescriptions complémentaires conformément aux dispositions de l'article L. 171-8 du code de l'environnement pour les installations de traitement de surface avec application de peinture (...)
  • ALLOGNY-STE BRANGER ET FILS
    AP n° 2022-0619 du 2 juin 2022 prescrivant une amende administrative à l'encontre de la société BRANGER ET FILS prévue par l'article R. 554-35 du code de l'environnement
  • SOCOTEC
    AP n° 2022-0668 du 14 juin 2022 prescrivant une amende administrative à l'encontre de la société SOCOTEC prévue par l'article L. 557-58 du code de l'environnement
  • VIERZON-STE GIRARD TP TRANSPORTS
    AP n° 2022-0414 du 3 mai 2022 prescrivant une amende administrative à l'encontre de la société GIRARD TP TRANSPORTS prévue par l'article R. 554-35 du code de l'environnement
  • VIERZON-SETEC
    AP n° 2022-0367 du 13 avril 2022 prescrivant une amende administrative à l'encontre de la société SETEC prévue par l'article R. 554-35 du code de l'environnement
  • ENNORDRES - FONTAINE Denis
    Arrêté préfectoral n°2022-0195 du 4 mars 2022
    portant mise en demeure de régulariser la situation administrative
    Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
    Monsieur FONTAINE Denis, à Ennordres,
  • VIERZON - SARL ARDAËN
    Arrêté préfectoral n°2022-0161 du 17 février 2022 portant consignation d’une somme de 7 500  euros prise à l’encontre de la SARL ARDAËN pour le site qu’elle exploite 15 rue du 19 mars 1962 sur le territoire de la commune de VIERZON.