Avis de l'Autorité Environnementale et Cas par cas
Mise à jour le 04/03/2022
A lire dans cette rubrique
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BOURGES - MBDA
Arrêté préfectoral n°2022-0199 du 4 mars 2022 portant décision après examen au cas par cas de la demande enregistrée sous le numéro 2022-001 en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement
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BOURGES-MBDA
Demande d'examen au cas par cas pour la création d'une plateforme collaborative au bt5-site de Bourges-Aéroport
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BOURGES - CTSSP CENTRE
DEMANDE DE CAS PAR CAS N° 2021-003
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ENNORDRES- SCEA DU CHAMP DES AUGERONS
Avis MRAE et mémoire en réponse
- SAINT AMBROIX - SOCIETE PARC EOLIEN DES RAISINIERES
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ENNORDRES-Carrière CASSIER
Avis de la MRAE et réponse de l'exploitant à l'avis de la MRAE
- LA CHAPELLE SAINT URSIN SOCIETE URSIMM0
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SAINT AMBROIX - SARL CHAMPS ORNITHOGALE
Avis MRAE et mémoire en réponse de l'exploitant
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LE SUBDRAY -MBDA
Demande de cas par cas N°2021-02 pour la création de l'atelier pyrotechnique D 91 pour la société MBDA sur le site de Bourges-Le-Subdray
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ORVAL- INVEHO UFO
Demande de cas par cas sur le projet d'installation d'ombrières photovoltaïques sur le territoire de la commune d'Orval.
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