Dématérialisation de la déclaration ICPE
Mise à jour le 11/03/2016
La dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées (téléservice) est l’une des mesures de simplification décidée par le Gouvernement afin de faciliter les échanges entre les entreprises et les administrations.
La déclaration en ligne s’effectue sur le site 
service public
L’exploitant peut continuer à faire une déclaration «papier» en utilisant les formulaires CERFA
homologués
jusqu’au 31 décembre 2020.
Nomenclature et prescriptions générales des ICPE
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