Appels à projets 2021 « Intégration et accès à la nationalité française »
Le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » vise à mettre en place les conditions d’un meilleur accueil et d’une intégration réussie des personnes qui ont le droit de s’établir en France, tel que le prévoit la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.
Ces appels à projets visent à soutenir financièrement la mise en œuvre concrète d’actions pour l’intégration des primo-arrivants et des Bénéficiaires de la Protection Internationale (BPI – bénéficiaires de la protection subsidiaire et réfugiés).
Les actions déposées au titre de ces appels à projets doivent répondre aux orientations suivantes : actions d’accompagnement des étrangers en situation régulière, accompagnement des réfugiés.
Action 12 : actions d’accompagnement des étrangers en situation régulière
L’action 12 vise les actions concernant les étrangers primo-arrivants, c’est-à-dire les ressortissants d’un pays tiers à l’Union Européenne, titulaires depuis moins de cinq ans d’un titre de séjour délivré au titre de l’immigration familiale, de l’immigration professionnelle ou de la protection internationale :
- l’apprentissage de la langue française,
- l’appropriation des valeurs et usages de la société française et de la citoyenneté,
- l’accompagnement global,
- l’accompagnement vers l’emploi.
Action 15 : accompagnement des réfugiés
L’action 15 vise les actions concernant les bénéficiaires de la protection internationale (BPI) c’est-à-dire les personnes s’étant vu attribuer le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire :
- l’apprentissage de la langue française,
- l’accompagnement vers l’emploi,
- l’inclusion sociale et l’accès aux droits,
- la parentalité,
- l’appropriation des valeurs de la République et le renforcement des liens avec la société civile.
Calendrier :
Les dossiers devront être transmis jusqu'au lundi 17 mai 2021 inclus par voie électronique à maryse.perrinet@cher.gouv.fr ou par courrier (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Service Politique de la Ville - Citoyenneté
A l'attention de Madame PERRINET
2 rue Jacques Rimbault – CS 50 001
18013 BOURGES Cedex
Documents à télécharger par actions : (CLIQUEZ SUR LES TITRES DES PIÈCES : appels à projet, cerfa...)
L’année 2020 ayant été marquée par un contexte sanitaire, social et économique particulièrement difficile, les organismes ayant bénéficié d’une subvention BOP 104 en 2020 doivent impérativement joindre à leur demande le bilan détaillé et chiffré des actions financées ainsi que la fiche COVID ci-jointe. A défaut, une nouvelle subvention ne pourra être accordée.
| Pour l'action 12 : actions d’accompagnement des étrangers en situation régulière | Pour l'action 15 : accompagnement des réfugiés |
| - Appel à projets action 12 | - Appel à projets action 15 |
| - Cerfa 12156-05 demande de subvention | - Cerfa 12156-05 demande de subvention |
| - Tableau des indicateurs (action 12) | - Bilan financier Cerfa 15059 en cas de renouvellement de la demande |
| - Bilan financier Cerfa 15059 en cas de renouvellement de la demande | - Fiche Covid action 15 |
| - Fiche Covid action 12 |