Enquête publique relative au projet de réalisation d'un parc photovoltaïque à Corquoy

 
 

Arrêté n°DDT-2021-268 du 12 octobre 2021 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de réalisation d'un parc photovoltaïque lieu-dit "Champ de la Vallée" - commune de Corquoy (format pdf - 120 Ko)

Avis d'enquête publique (format pdf - 94 Ko)

L'enquête publique est prescrite du mardi 16 novembre 2021 (9h00) au vendredi 17 décembre 2021 (16h00), soit pendant 31 jours consécutifs.

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :

- sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Corquoy, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;

- au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie de Corquoy les :

  • mardi 16 novembre 2021 de 9h00 à 12h00,
  • vendredi 26 novembre 2021 de 14h00 à 16h00,
  • vendredi 3 décembre 2021 de 9h00 à 12h00,
  • mardi 7 décembre 2021 de 14h00 à 16h00,
  • vendredi 17 décembre 2021 de 14h00 à 16h00.

- par courrier déposé ou transmis par voie postale à la mairie de Corquoy - à M. le commissaire enquêteur - enquête publique projet de parc photovoltaïque « Champ de la Vallée » ;

- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-enquetepublique@cher.gouv.fr

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions :

- papier et également électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie de Corquoy, aux jours et horaires habituels d’ouverture, sise 10 route de Lunery.

Pièces du dossier à consulter :

00 - Sommaire (format pdf - 49 Ko)

1.1 - Demande de permis de construire (format pdf - 6 Mo)
1.2 - Complément à la demande de permis de construire (format pdf - 528 Ko)

2.1 - Etude d'impact (format pdf - 46 Mo)
2.2 - Résumé non technique (format pdf - 4 Mo)

3 - Note enquête publique (format pdf - 121 Ko)

4.1 - Etude préalable agricole (format pdf - 2?2 Mo)
4.2 - Etude pédologique (format pdf - 1,7 Mo)

5.1 - Avis de la DRAC (format pdf - 100 Ko)
5.2 - Avis de Enedis (format pdf - 85 Ko)
5.3 - Avis du SDIS (format pdf - 201 Ko)
5.4 - Avis de la chambre d'agriculture du Cher (format pdf - 141 Ko)
5.5 - Avis de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher (format pdf - 175 Ko)
5.6 - Avis de la CDPENAF (format pdf - 276 Ko)
5.7 - Avis de la CDAC (format pdf - 102 Ko)
5.8 - Avis du ministère des Armées (format pdf - 1350Ko)
5.9 - Avis de l'UD DREAL (format pdf - 94 Ko)

6.1 - Avis de la MRAE (format pdf - 7,6 Mo)
6.2 - Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE (format pdf - 3,2 Mo)