AOEP - Avis d'ouverture d'enquête publique

Projet d’aménagements hydrauliques communes de Ménétréol-sous-Sancerre, Sancerre et Thauvenay

 
 

Arrêté n°DDT-2020-163 du 21 juillet portant ouverture d’une enquête publique unique préalable à autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et déclaration d’intérêt général dans le cadre du projet d’aménagements hydrauliques communes de Ménétréol-sous-Sancerre, Sancerre et Thauvenay (18) (format pdf - 163 Ko)

Avis portant ouverture d’une enquête publique unique préalable à autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et déclaration d’intérêt général dans le cadre du projet d’aménagements hydrauliques (format pdf - 133 Ko)

L'enquête publique unique, d’une durée de 33 jours, est prescrite du lundi 24 août (9h00) au vendredi 25 septembre 2020 (16h45).
  

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en version :
- papier, dans chacune des mairies lieux d’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;
- électronique, sur un poste informatique mis à disposition, au siège de l’enquête, à la mairie de Sancerre ;
Les observations et propositions écrites et orales du public seront également reçues par le commissaire enquêteur qui se tiendra à sa disposition les :

  • lundi 24 août 2020, de 9h00 à 12h00, à la mairie de Sancerre,
  • mardi 15 septembre 2020 de 14h00 à 16h00, à la mairie de Ménétréol-sous-Sancerre,
  • vendredi 18 septembre 2020 de 9h00 à 12h00, à la mairie de Thauvenay,
  • vendredi 18 septembre 2020 de 14h00 à 16h45, à la mairie de Saint-Satur,
  • vendredi 25 septembre 2020, de 14h00 à 16h45, à la mairie de Sancerre.

Les observations et propositions du public pourront également être adressées par courrier ou déposées aux maires des communes concernées qui les joindront au registre d’enquête
- par voie postale : Mairie de Sancerre - à l’attention de M. le commissaire enquêteur - projet aménagements hydrauliques
Elles seront annexées au registre du siège de l’enquête où elles seront consultables

- Par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-enquetepublique@cher.gouv.fr .
Les correspondances transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet départemental de l’État

  
Pièces du dossier

0. Sommaire (format pdf - 89 Ko)
1. Demande d’autorisation environnementale (format pdf - 585 Ko)
2. Avis de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  (28 octobre 2019) (format pdf - 133 Ko)
3. Avis de l’Agence Régionale de Santé (10 janvier 2020) (format pdf - 63 Ko)
4. Avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (23 janvier 2020) (format pdf - 34 Ko)
5. Note d’information au titre de l’enquête publique (format pdf - 1 Mo)
6. Note de présentation non technique (format pdf - 980 Ko)
7. Note de présentation des impacts sur le sous-sol des travaux (format pdf - 1,4 Mo)
8. Déclaration d’intérêt général (format pdf - 11,5 Mo)
9. Dossier d’autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement (Loi sur l’eau) - ce document a été scindé en plusieurs parties

10. Délibération du 15 mars 2018 du comité syndical du u Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique et de Maitrise de l'Erosion des Sols Agricoles dans le Sancerrois (format pdf - 235 Ko)