Projet de réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit « Le Champ de Balais » - Le Chautay

Mis à jour le 15/09/2023

Rapport d'enquête publique

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 13 mars (9h) au vendredi 14 avril 2023 (16h)

Arrêté N° DDT 2023-040 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit « Le Champ de Balais » Commune de Le Chautay (18150) (format pdf - 107 Ko)

Avis d'ouverture de l'enquête publique  (format pdf - 71 Ko)

Rapport et conclusions

Rapport de l’enquête publique (format pdf - 109 ko)

PV de synthèse de l'enquête publique (format pdf - 93 ko)

Conclusions de l'enquête publique (format pdf - 100 ko)