Projet de réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit « Le Champ de Balais » - Le Chautay
Rapport d'enquête publique
L'enquête publique s'est déroulée du lundi 13 mars (9h) au vendredi 14 avril 2023 (16h)
Arrêté N° DDT 2023-040 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit « Le Champ de Balais » Commune de Le Chautay (18150) (format pdf - 107 Ko)
Avis d'ouverture de l'enquête publique (format pdf - 71 Ko)
Rapport et conclusions
Rapport de l’enquête publique (format pdf - 109 ko)
PV de synthèse de l'enquête publique (format pdf - 93 ko)
Conclusions de l'enquête publique (format pdf - 100 ko)