Projet de réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit « Les Pâtureaux » Commune de Civray

Mis à jour le 15/09/2023
Rapport d'enquête publique

L'enquête publique s'est déroulée du mardi 17 janvier (9 heures) au vendredi 17 février 2023 (17 heures), soit pendant 32 jours consécutifs.

Rapport d'enquête du commissaire enquêteur  (format pdf, 1,1 Mo)

Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur (format pdf, 730 ko)

ARRÊTÉ N° DDT 2022-401 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit « Les Pâtureaux », commune de Civray (18290) (format pdf, 103 ko)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit « Les Pâtureaux », commune de Civray (18290) (format pdf, 67 ko)