Enquête parcellaire préalable à cessibilité de terrains - aménagement ZAC des Breuzes à Bourges
L'enquête publique s'est déroulée du jeudi 04 mars 2021 (09h00) au vendredi 19 mars 2021 (16h30), soit pendant 16 jours consécutifs.
Procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur (format pdf - 494 Ko)
Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur (format pdf - 241 Ko)
Arrêté n° DDT 2021-039 du 18 février 2021 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique parcellaire complémentaire sur le territoire de la commune de Bourges préalable a cessibilité des terrains nécessaires à l’aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté des Breuzes (format pdf - 125 Ko)
Avis d’ouverture de l’enquête publique (format pdf - 91 Ko)
Pièces du dossier à consulter :
Sommaire (format pdf - 123 Ko)
1.1 - Notice explicative
(format pdf - 667Ko)
1.2 - Etat parcellaire
(format pdf - 253 Ko)
1.3 - Plan parcellaire
(format pdf - 369 Ko)
Contributions reçues par messagerie électronique
Contribution 1 - 16 mars 2021 (format pdf - 71 Ko)
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