Enquête publique concernant la suppression du passage à niveau de Moulins-sur-Yèvre
L'enquête publique s'est déroulée du lundi 14 novembre (14 heures) au lundi 28 novembre 2022 (17 heures), pendant 15 jours consécutifs.
Rapport du commissaire enquêteur (format odt - 28 ko)
Conclusions du commissaire enquêteur (format odt - 21 ko)
Arrêté N°DDT-2022-341 relatif à l’ouverture d’une enquête publique concernant la suppression du passage à niveau de Moulins-sur-Yèvre (format pdf, 74 Ko)
Avis d’ouverture de l'enquête publique (format pdf, 59 Ko)