Enquête publique parc photovoltaïque lieu dit La Garenne - Nérondes
L'enquête publique s'est déroulée du mercredi 20 avril au vendredi 20 mai 2022.
Rapport d'enquête du commissaire enquêteur (format pdf - 335 Ko)
Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur (format pdf - 190 Ko)
Annexes (format pdf - 1,6 Mo)
Arrêté N° DDT-2022-109 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit « La Garenne » - Commune de Nérondes (format pdf -121 Ko)
Avis d'ouverture d'enquête (format pdf - 89 Ko)
Pièces du dossier :
Sommaire (format pdf - 50 Ko)
I A Dossier de demande de permis de construire initial
1A.1 Cerfa de demande
(format pdf - 9 Mo)
1A.2 PC1 Plans de situation
(format pdf - 4 Mo)
1A.3 PC2 Plans de masse
(format pdf - 4 Mo)
1A.4 PC3 Plans de coupe
(format pdf - 2 Mo)
1A.5 PC4 Notice explicative
(format pdf - 3 Mo)
1A.6 PC5 Plans de façades
(format pdf - 2 Mo)
1A.7 PC6 Document graphique permettant d’apprécier l’insertion graphique du projet
(format pdf - 3 Mo)
1A.8 PC7 Points de vue rapprochés
(format pdf - 2 Mo)
1A.9 PC8 Points de vue éloignés
(format pdf - 1 Mo)
1A.10 Récépissé déclaration architecte
(format pdf - 328 Ko)
I B Dossier de demande de permis de construire modificatif
1B.1 Note explicative des compléments et actualisation du dossier
(format pdf - 671 Ko)
1B.2 Cerfa de demande modificatif
(format pdf - 1 Mo)
1B.3 PC2 modificatif
(format pdf - 4 Mo)
1B.4 PC3 Modificatif
(format pdf - 2 Mo)
1B.5 PC4 Modificatif
(format pdf - 3 Mo)
1B.6 PC5 Modificatif
(format pdf - 2 Mo)
II Avis des services
2.1 RTE (26/06/2020)
(format pdf - 38 Ko)
2.2 SDIS (06/07/2020)
(format pdf - 105 Ko)
2.3 Chambre d’Agriculture (08/07/2020)
(format pdf - 55 Ko)
2.4 DREAL (17/072020)
(format pdf - 40 Ko)
2.5 DRAC (17/07/2020)
(format pdf - 35 Ko)
2.6 Conseil départemental (21/08/2020)
(format pdf - 83 Ko)
2.7 DGAC (28/08/2020)
(format pdf - 61 Ko)
2.8 SNCF Immobilier (02/09/2020)
(format pdf - 94 Ko)
2.9 Ministère des Armées (20/10/2020)
(format pdf - 68 Ko)
2.10 CDPENAF (25/03/2021)
(format pdf - 154 Ko)
III Évaluation environnementale
3.1 Étude d’impact et résumé non technique
(format pdf - 37 Mo)
3.2 Avis Conseil municipal du 17 février 2022
(format pdf - 59 Ko)
3.3 Avis Conseil communautaire du 24 février 2022
(format pdf - 445 Ko)
3.4 Avis n°2021-3099 (18/02/2021)
(format pdf - 4 Mo)
3.5 Réponse suite à l’avis de la MRAE
(format pdf – 3 Mo)
Contributions reçues :
Contribution n°1 (format pdf - 22 Ko)
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