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Rapports d'enquête publique

Projet de réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit La Prade Commune de Saint-Amand-Montrond

Mise à jour le 05/11/2019
 
 

     

Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 542 Ko)

Conclusion de l'enquête publique (format pdf - 319 Ko)

Annexes (format pdf - 1,2 Mo)

        

   

Arrêté n° DDT-2019/0186 du 11 juillet 2019 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit « La Prade » - Commune de Saint-Amand-Montrond (format pdf - 175 Ko)

Avis d'ouverture de l'enquête publique (format pdf - 139 Ko)

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 26 août 2019 au vendredi 27 septembre.

Pièces du dossier à consulter

0. Sommaire (format pdf - 68 Mo)

1. Dossier de demande de permis de construire PC 01819718 M 0013 (format pdf - 64 Mo) la taille du fichier étant trop importante, ce document a été divisé en plusieurs parties
1-1 - Récépissé de dépôt du PC du 07/09/2018  (format pdf - 87 Mo)

 

Pièces administratives

PC1. Plans de situations

PC2. Plan de masse

PC3. Plan en coupe du terrain et de la construction

PC4. Notice décrivant le terrain et présentant le projet et ses aménagements

PC5. Plan des façades

PC6. Document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement

PC7. Photographies permettant de situer le terrain dans l'environnement proche

PC8. Photographies permettant de situer le terrain dans l'environnement lointain

2. Résumé non technique de l’étude d’impact (format pdf - 5,4 Mo)

3. Étude d’impact (format pdf - 60 Mo)  la taille du fichier étant trop importante, ce document a été divisé en plusieurs parties

 

1  Introduction
2 Description du projet

3 Méthodologie et auteurs de l'étude d'impact

4 Description de l'état actuel de l'environnement - scénario de référence

5 Description des solutions de substitution et raison du choix effectué
6 Incidence du projet sur l'environnement

7. Vulnérabilité du projet
8 Description détaillée des mesures
9 Synthèse des mesures

10 Incidences cumulées
11 Compatibilité et articulation du projet avec l'affectation des sols et les documents de rééfrence
12 Autres dossiers d'évaluation environnementale et/ou demandes d'autorisation

13 Synthèse et conclusion - Figures - Tableaux - Carte

4. Avis des services (format pdf - 449 Ko)

5. MRAE – Constat d’absence d’avis de l’autorité environnementale du 29/03/2019 (format pdf - 40 Ko)
5-1 - Réponse à la MRAE du 15/07/2019  (format pdf - 61,7 Ko)

6-1. Rappel des textes et place de l'enquête (format pdf - 163 Ko)
6-2.Actions d'information et de communication (format pdf - 403 Ko)

7. Certificat de dépôt INPN du 07/08/2019 - données nature et paysages (format pdf - 205 Ko)

     

Contributions

Contribution n°1 - M. Daniel Maizeret du 9 septembre 2019 (format pdf - 94,6 Ko)

Contribution n°2 - M. Julien Enard du 27 août 2019 (format pdf - 313 Ko)

Contribution n°3 - Club modéliste St Amandois du 14 septembre 2019  (format pdf - 1 Mo)

Contribution n°4 - M. David Revial du 26 septembre 2019  (format pdf - 11 Ko)

  

 
 

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