Décisions soumises à autorisation

2023

Sidiailles

Arrêté N°2023-0295 de prescriptions complémentaires autorisant le conseil départemental du Cher à réduire de manière dérogatoire le débit réservé du barrage de Sidiailles pris en application de l’article R.214-44 du code de l’environnement (format pdf - 50 ko - publié le 14.03.2023)

2022

Sidiailles

Arrêté N°2022-1644 de prescriptions complémentaires autorisant le conseil départemental du Cher à réduire de manière dérogatoire le débit réservé du barrage de Sidiailles pris en application de l’article R.214-44 du code de l’environnement (format pdf - 93 ko - publié le 13.12.2022)

Cuffy

Arrêté N°2022-1540 du 21/11/2022 portant complément à l'autorisation reconnu.e au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et relatif aux travaux de renforcement de la digue de protection contre les crues de la Loire du Val de Cours.les-Barres situés en rive gauche du fleuve, au droit de la dépression des "Joigneaux", sur le territoire de la commune de Cuffy (format pdf - 257 ko - publié le 5.12.2022)

Arrêté N°2022-1541 du 21/11/2022 portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et relatif aux travaux de renforcement de la digue de protection contre les crues de la Loire et de l'Allier du Val du Bec d'Allier situés en rive gauche du fleuve, au droit de la dépression du lieu-dit "le Guétin", sur le territoire de la commune de Cuffy  (format pdf - 247 ko - publié le 5.12.2022)

Bassin versant Loire-Sauldre

Arrêté N°DDT-2022-362 Désignant un mandataire pour le regroupement des demandes d'autorisations temporaires de prélèvement d'eau dans les cours d'eau des bassins versants de la Loire et des Sauldres pour l'irrigation (format pdf - 76 ko - publié le 24.11.2022)

Bassin versant Yèvre-Auron

Arrêté N°2022-1544 Modifiant l’arrêté N°2022-0654 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2022 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron dans la limite du département du Cher à AREA BERRY  (format pdf - 1,9 Mo - publié le 24.11.2022)