Décisions soumises à déclaration

Mis à jour le 28/03/2024

2024

Bourges : concernant le forage, les 6 plans d’eau et le prélèvement d’eau du golf

Arrêté N°DDT-2024-140 portant régularisation et prescriptions spécifiques concernant le forage, les 6 plans d’eau et le prélèvement d’eau du golf de la ville de Bourges situé sur la commune de Bourges (format pdf - 290 ko) - publié le 28 mars 2024 pour une durée de 6 mois

Grossouvre : portant abrogation de mise en demeure de régulariser sa situation administrative pour l’augmentation de la surface d’un plan d’eau sans autorisation

ARRETE PREFECTORAL n° DDT-2024-010 Portant abrogation de mise en demeure de Madame CHASSET Christiane, de régulariser sa situation administrative pour l’augmentation de la surface d’un plan d’eau sans autorisation  (format pdf - 80,5 ko) - publié le 13 février 2024 pour une durée de 6 mois

Gron : création d'un forage d'irrigation

Courrier d'accord (format pdf - 53 ko) - publié le 13 février 2024 pour une durée de 6 mois

Récépissé du 23-01-2024 (format pdf - 13,9 ko)

Dossier déclaration (format pdf - 7 Mo)

Lunery : création d'un forage d'irrigation

Courrier d'accord (format pdf - 81 ko) - publié le 17 janvier 2024 pour une durée de 6 mois

Récépissé du 26-11-2023 (format pdf - 14 ko)

Rapport (format pdf - 11,2 Mo)

Barlieu : création nouveau forage AEP

Courrier d'accord (format pdf - 99 ko) - publié le 12 janvier 2024 pour une durée de 6 mois


2023

Bassin du Beuvron : travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau

Arrêté inter-préfectoral n°41-2023-12-27-00003 portant prolongation de la Déclaration d'Intérêt Général (DIG) des travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau inscrits dans le Contrat Territorial du Bassin du Beuvron 2016-2021 (format pdf - 219 ko) - publié le 29 décembre 2023 pour une durée de 6 mois

Bengy sur Craon : création d'un gué sur le ruisseau Le Grillon

2023-11-28 récépissé (format pdf - 127 ko) - publié le 27 décembre 2023 pour une durée de 6 mois

Allogny : rétablissement de la continuité écologique

Dossier d'incidence (format pdf - 499 ko) - publié le 27 décembre 2023 pour une durée de 6 mois

Mémoire technique  (format pdf - 7,1 Mo)

2023-10-23 récépissé (format pdf - 15 ko)

Villequiers : construction d'une retenue d'eau

Rapport (format pdf - 13,8 Mo) - publié le 22 décembre 2023 pour une durée de 6 mois

2023-05-15 récépissé (format pdf - 16 ko)

Projet d'AP  (format pdf - 278 ko)

Saint-Doulchard : construction d'un lotissement

Dossier (format pdf - 2,3 Mo) - publié le 14 décembre 2023 pour une durée de 6 mois

2023-08-03 récépissé (format pdf - 14 ko)

Notification  (format pdf - 61,4 ko)

Plaimpied : construction d'un lotissement

Dossier Dexet (format pdf - 10 Mo) - publié le 21 novembre 2023 pour une durée de 6 mois

2023-10-02 récépissé Dexet (format pdf - 14 ko)

courrier d'accord Dexet  (format pdf- 52 ko)

Dossier Colliot (format pdf - 11 Mo) - publié le 21 novembre 2023 pour une durée de 6 mois

2023-10-02 récépissé Colliot (format pdf - 14 ko)

courrier d'accord Colliot  (format pdf- 49 ko)

Brinay : création d'un forage

Dossier  (format pdf - 3,6 Mo) - publié le 21 novembre 2023 pour une durée de 6 mois

2023-10-27 récépissé (format pdf -147 ko)

Neuvy-sur-Barangeon : création d'un nouveau forage

Dossier  (format pdf -13 Mo)

Courrier d'accord (format pdf-77 ko)

2023-06-27 récépissé (format pdf -15 ko)

Quincy : création d'une retenue d'irrigation

Dossier (format pdf - 19 Mo) - publié le 29 septembre 2023 pour une durée de 6 mois

2022-08-22 récépissé (format pdf - 164 ko)

Arrêté n°DDT-2023-363 de prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d'une retenue d'irrigation sur la commune de Quincy  (format pdf - 371 ko)

Charenton-du-Cher : création d'un plan d'eau à usage agricole

Dossier (format pdf - 5,4 Mo) - publié le 30 août 2023 pour une durée de 6 mois

2023-07-13 récépissé (format pdf - 13,9 ko)

Arrêté n°DDT-2023-314 du 29 août 2023 portant opposition à déclaration pour la création d'un plan d'eau à usage agricole sur la commune de Charenton du Cher (format pdf - 144 ko)

Saint-Palais  : épandage de boue de la station d'épuration de Saint-Palais

Dossier (format pdf - 13 Mo) - publié le 02 août 2023 pour une durée de 6 mois

2023-07-25 récépissé (format pdf - 15 ko)